Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2021

Recours à des estimations et jugements 2.3 La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la ● base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ● ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d'efficacité des relations de couverture ● (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus ● particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite ● et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les ● impôts sur le résultat (note 10.1) ; les impôts différés (note 10.2) ; ● les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions ● du règlement relatif aux indices de référence (note 5.20) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) ; ● la durée des contrats de location à retenir pour la ● comptabilisation des droits d'utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2)

Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs. Présentation des états financiers 2.4 consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du Groupe Crédit Coopératif au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 29 mars 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 31 mai 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

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