Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Capital social du Crédit Coopératif

2. Capital social du Crédit Coopératif

2.1

Parts sociales

Au 31 décembre 2021,

le capital

s’élève à

1 006 044 parts C détenues par 6 175 associés personnes ● physiques, pour un montant de 15 342 171 euros ; 15 377 912 parts P détenues par 62 685 associés personnes ● physiques, pour un montant de 234 513 158 euros.

1 149 733 200,25 euros, répartis de la façon suivante : 3 292 773 parts A détenues par 34 084 sociétaires, pour un ● montant de 50 214 788,25 euros ; 55 715 612 parts B détenues par 30 114 sociétaires (porteurs ● de parts A), pour un montant de 849 663 083 euros ;

1

Évolution et détail du capital social du Crédit Coopératif

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2021

% en capital

% en droit de vote

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

899 878

78,3 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

15 342

1,3 %

0 % 0 %

234 513

20,4 %

TOTAL

1 149 733

100,0 %

100 %

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2020

% en capital

% en droit de vote

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

889 848

78,4 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

16 846

1,5 %

0 % 0 %

228 363

20,1 %

TOTAL

1 135 058

100,0 %

100 %

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2019

% en capital

% en droit de vote

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

838 370

78,1 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

18 645

1,7 %

0 % 0 %

216 826

20,2 % 100 %

TOTAL

1 073 841

100 %

En application de l’article 12 des statuts du Crédit Coopératif prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de

nombre de 197 115 parts sociales ont été radiés à la suite des décisions des Conseils d’administration des 25 janvier,

l’engagement coopératif, 3 837 sociétaires représentant un 14 octobre et 21 décembre 2021.

2.2

Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

Sont admises comme sociétaires, participant ou non aux opérations de banque et aux services du Crédit Coopératif, toutes personnes physiques ou morales. Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée générale. Les parts sociales du Crédit Coopératif sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par l’Assemblée générale annuelle dont le taux est au plus égal à la

moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majoré de deux points. Ce plafond est fixé par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de détention des parts. Par ailleurs, le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions. Le paiement des intérêts intervient dans un délai de neuf mois après la clôture de l’exercice. Les modalités de mise en paiement sont fixées par l’Assemblée ou, à défaut, par le Conseil

d’administration.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 21