Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Présentation de l’établissement

Tise

Date de création

1991

Capital au 31/12/2021

20 millions de zlotys*

Forme juridique

SA de droit polonais

Description de l’activité

Prêt aux ONG et PME innovantes en Pologne

Informations financières au 31/12/2021 : PNB 1.

16 070 milliers de zlotys 4 584 milliers de zlotys

Résultat brut d’exploitation 2.

Résultat net 3.

678 milliers de zlotys

% de capital détenu par le Crédit Coopératif

100 % 100 %

% de vote détenu par le Crédit Coopératif

Consolidation ou non

Société consolidée par intégration globale

1

% d’intérêts que détient le Crédit Coopératif

100 %

(4,5839 zlotys = 1 euro au 31/12/2021). *

1.8

Les établissements associés

Caisse Solidaire La Caisse Solidaire est un établissement de crédit spécialisé, à statut coopératif, agréé « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Avec ses partenaires nationaux et régionaux, elle propose des produits financiers innovants et solidaires qui visent à faciliter l’accès au crédit d’entreprises locales (TPE/PME, associations). Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2021, la Caisse Solidaire a fait l’objet d’une dissolution anticipée et sa mise en liquidation amiable a été prononcée. La demande de retrait d’agrément a été déposée préalablement auprès de l’ACPR-BCE. Une Assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 29 décembre 2021 pour modifier le siège de liquidation et reporter la date du prochain arrêté comptable à la date de la clôture de la liquidation. Société financière de la NEF La Société financière de la NEF est un établissement de crédit spécialisé, à statut coopératif, agréé « entreprise solidaire d’utilité sociale » qui vise à rapprocher des emprunteurs et des épargnants désireux de partager des liens de solidarité et de responsabilité face à l’argent. Elle finance notamment des projets de développement durable, à forte utilité sociale et environnementale. Elle propose à ses clients sociétaires, outre la souscription directe au capital de l’établissement, une gamme de produits d’épargne qu’elle gère directement (comptes à terme, plan d’épargne, comptes sur livret) ainsi que des comptes courants pour les personnes morales. Socorec Socorec est une société financière à statut coopératif qui facilite l’accès au financement des commerçants affiliés, en intervenant à la fois en ingénierie, crédit et garantie financière. Elle les aide, notamment, à renforcer leurs quasi-fonds propres en leur octroyant des prêts participatifs. Son expérience et sa connaissance de sa clientèle font d’elle un partenaire privilégié des groupements et de leurs adhérents.

Les établissements associés au Crédit Coopératif sont des sociétés autonomes liées juridiquement au Crédit Coopératif par une convention d’association. Cette convention stipule que le Crédit Coopératif est garant de la liquidité et de la solvabilité de ces établissements et les assiste sur le plan administratif et réglementaire. Le Crédit Coopératif n’est pas systématiquement présent au capital de ses établissements associés. Depuis l’arrêté des comptes au 31 décembre 2014, les établissements associés n’entrent plus dans le périmètre de consolidation comptable du Crédit Coopératif, à l’exception de la Banque Edel et de la Caisse Solidaire. Les établissements associés sont des outils financiers créés à l’initiative des fédérations professionnelles. Ils ont pour rôle de faciliter l’accès au crédit des entreprises adhérentes des fédérations en leur apportant une contre-garantie et/ou caution bancaire. Ces partenariats permettent au Crédit Coopératif d’accompagner plusieurs milliers de PME-PMI dans tous les secteurs d’activités et dans toutes les régions. Ils sont des acteurs essentiels de la relation ternaire. Banque Edel La Banque Edel est une société en nom collectif (SNC) gérée en partenariat entre le Mouvement E. Leclerc et le Crédit Coopératif. Elle s’adresse principalement aux adhérents du Mouvement E. Leclerc, à ses fournisseurs et aux consommateurs.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 19