Groupe Crédit Coopératif // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Présentation de l’établissement

Le Conseil d’administration arrête l’organisation de la représentation des mouvements des sociétaires au sein des comités territoriaux et, des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des organismes de toute nature, partenaires de la société, au sein du Conseil national du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts. La société pourra exercer ses activités en France et à l’étranger pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d’une manière générale, effectuer toutes opérations financières,

commerciales, mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social. Aux termes des délibérations de l’Assemblée générale mixte du 31 mai 2021 il a été décidé d’insérer dans les statuts un préambule tenant lieu de raison d’être et énonçant les principes que le Crédit Coopératif entend mettre en œuvre dans l’accomplissement de son objet social.

1.4

Date de constitution, durée de vie

1

Immatriculée en date du 23 mars 1989, la durée de la société expire le 23 mars 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931 – Ape 6419 Z.

1.5

Exercice social

L’exercice social a une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la société (statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapport annuel, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents peuvent également être consultés sur support physique à son siège social.

Les documents suivants peuvent être consultés sur le site internet du Crédit Coopératif : rapports financiers annuels des exercices 2011 à 2021 ; ● rapports financiers semestriels de juin 2010 à juin 2020 ; ● statuts du Crédit Coopératif ; ● Documents de référence des exercices 2011 à 2018 ; ● Documents d’enregistrement universel 2019 à 2021. ● Site internet du Crédit Coopératif : https://www.credit-cooperatif.coop/Institutionnel/Banque-et-fiere -de-l-etre/Resultats-et-informations-reglementees

1.6

Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement

au sein du Groupe

Voir introduction du document d’enregistrement universel et note 1 des annexes aux comptes consolidés.

1.7

Information sur les participations, liste des filiales importantes

Participations Les prises ou cessions de participations significatives intervenues en 2021 dans des sociétés ayant leur siège en France sont les suivantes :

cession de notre participation dans l’entreprise IRD de ● 504 555 titres pour 13,2 millions d’euros de nominal.

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 17