Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Déclaration de performance extra-financière

La gestion financière pour compte propre Le Crédit Coopératif entend appliquer pour son compte propre une politique de gestion financière responsable et non spéculative. Les actifs financiers sont analysés via une approche ESG (Environnementale, Sociale et Gouvernance).

INDICATEURS RELATIFS À UNE GESTION FINANCIÈRE INTÉGRANT DES CRITÈRES ESG

2020 1 578

Libellé

Unité

2019 1 127

M €

Actifs Groupe gérés pour compte propre* Dont % tenant compte d’une approche ESG

%

97,9

93,2

Hors participations et opérations intra-Groupe Crédit Coopératif et BPCE. *

Fondamental 2 : L’éthique dans les affaires

<;;, *65;9, 3, )3(5*/04,5; 79C=,5;065 +, 3( -9(<+, 79C=,5;065 +, 3( *699<7;065 9,:7,*; +,: 960;: +, 3K 644, (

l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les apporteurs ● d’affaires : contrats standardisés dans le Groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations ; une cartographie d’exposition aux risques de corruption ; ● une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique ● professionnelle et de lutte contre la corruption ; un dispositif de recueil d’alertes intégré aux règlements intérieurs est ● à la disposition des collaborateurs. Le Crédit Coopératif dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client, d’une part, des diligences de classification et de surveillance des clients d’autre part. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, il s’appuie sur des outils d’alertes, de détection. Des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 7 (Organisation et activité du Contrôle interne) de ce rapport de gestion. Le Crédit Coopératif dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne, relatif à l’information comptable intègre, vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne du Groupe BPCE et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Enfin, des actions de sensibilisation aux règles de l’éthique professionnelle sont réalisées auprès des collaborateurs du Crédit Coopératif.

Le Groupe Crédit Coopératif s’adosse à l’engagement du Groupe BPCE au Global Compact qui a été renouvelé en 2018. Le Global Compact (Pacte mondial des Nations Unies) recouvre dix principes, relatifs au respect des Droits de l’Homme, des normes internationales du travail, de la protection de l’environnement et de la prévention de la corruption. Le Groupe BPCE a obtenu le niveau Advanced , qui est le plus haut niveau de différenciation du Global Compact des Nations Unies, et exprime ainsi sa volonté au plus haut niveau de poursuivre la prise en compte de ces principes dans la mise en œuvre de sa stratégie, dans sa culture d’entreprise et l’exercice de ses métiers. La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du Groupe Crédit Coopératif, et notamment : à travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du ● terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, le respect des embargos, respect de la loi Sapin II. Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 9.3.3 et 9.7.2 du rapport de gestion ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles par application des politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect de ces règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe ; la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des agents ● publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying ;

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85 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020