Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux 1

Direction générale

Forme juridique

Année de naissance

Mandats au 31/12/2020

Fonction

Benoît Catel, Directeur général

1962

Crédit Coopératif

SA SA

Directeur général

BTP Banque

Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Vice-président du Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Comité stratégique

Ecofi Investissements

SA

Esfin Gestion

SA SA

Impact coopératif

USCC

GIE

Administrateur

Banque Edel

SNC Membre du Conseil des associés

INPULSE INVESTMENT MANAGER

SARL

Administrateur

IT-CE

GIE GIE

Représentant permanent du Crédit Coopératif Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration

BPCE Achats Natixis Investment Managers Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP)

SA Association

Administrateur Administrateur

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires :

92 %

Conseil ●

Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué

1959

Crédit Coopératif

SA

Directeur général délégué

Banque Edel

SNC Co-gérant représentant le Crédit Coopératif

Ecofi Investissements

SA

Représentant permanent d’Esfin au Conseil de surveillance

Moninfo L’Envolée

SARL

Co-gérant

SAS

Directeur général

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires :

92 %

Conseil ●

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un Dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés. Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif.

Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2020, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation. La situation de deux administrateurs est en cours de régularisation.

48 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020