Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux 1
Direction générale
Forme juridique
Année de naissance
Mandats au 31/12/2020
Fonction
Benoît Catel, Directeur général
1962
Crédit Coopératif
SA SA
Directeur général
BTP Banque
Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Vice-président du Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Comité stratégique
Ecofi Investissements
SA
Esfin Gestion
SA SA
Impact coopératif
USCC
GIE
Administrateur
Banque Edel
SNC Membre du Conseil des associés
INPULSE INVESTMENT MANAGER
SARL
Administrateur
IT-CE
GIE GIE
Représentant permanent du Crédit Coopératif Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration
BPCE Achats Natixis Investment Managers Fédération Nationale des Banques Populaires (FNBP)
SA Association
Administrateur Administrateur
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires :
92 %
Conseil ●
Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué
1959
Crédit Coopératif
SA
Directeur général délégué
Banque Edel
SNC Co-gérant représentant le Crédit Coopératif
Ecofi Investissements
SA
Représentant permanent d’Esfin au Conseil de surveillance
Moninfo L’Envolée
SARL
Co-gérant
SAS
Directeur général
Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :
Conforme
Taux de présence aux instances statutaires :
92 %
Conseil ●
Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un Dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés. Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif.
Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2020, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation. La situation de deux administrateurs est en cours de régularisation.
48 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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