Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Risque de crédit – Dépréciation individuelle et collective

Risque identifié

Notre approche d’audit

Dépréciation des encours de crédits non douteux Nos travaux ont principalement consisté à :

Le Crédit Coopératif est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre banque enregistre dans ses comptes sociaux, des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues sur l’ensemble de ses expositions au risque de crédit non douteuses inscrites au bilan et au hors bilan en convergence avec les dispositions des normes IFRS en matière de couverture du risque de crédit. Ces dépréciations et provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours non douteux que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020.

constater l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une ● actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du Groupe BPCE ● qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont apprécié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont testé l’efficacité opérationnelle des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions complémentaires comptabilisées dans votre Banque. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, testé l’efficacité opérationnelle du dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions.

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Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 85 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2020 (65 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits à la clientèle s’élève à 221,4 M pour un encours brut de 13 831 M au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 45,9 M (contre 10,1 M sur l’exercice 2019). Les impacts de la crise COVID-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5.2.1 « Dépréciation du risque de crédit » de l’annexe aux comptes annuels. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 1.5.2.1, 3.9, 4.2, et 4.10.2 de l’annexe aux comptes annuels.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020