Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Provisions pour engagements sociaux 4.10.3 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite Agirc et Arrco et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L’engagement du Crédit Coopératif est limité au versement des cotisations 16 969 milliers d’euros (16 593 milliers d’euros en 2019).

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements du Crédit Coopératif concernent les régimes suivants : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages ● accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres ● avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

5(3?:, +,: (*;0-: ,; 7(::0-: *647;()030:C: (< )03(5

Exercice 2020

Exercice 2019

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Indemnités de fin de carrière

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages

Autres avantages à long terme

à long terme

Médailles du travail

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Total 18 921 15 010

Total

en milliers d’euros

16 682 13 708

2 239 1 302

17 112 13 441

2 269 1 275

19 381 14 716

Dette actuarielle

Juste valeur des actifs du régime

Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs Écarts actuariels non reconnus

1 908 1 066 1 066

1 908

3 671

3 671

Solde net au bilan

937 937

994 994

994 994

2 003

Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs

3

5(3?:, +, 3( */(9., +, 3K,>,9*0*,

Exercice 2020

Exercice 2019

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Indemnités de fin de carrière

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages

Autres avantages à long terme

à long terme

Médailles du travail

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Total 1 207

Total 1 029

en milliers d’euros

1 048

Coût des services rendus Coût des services passés

159

883

146

-

-

Coût financier Produit financier Prestations versées Cotisations reçues

117 (87)

8

125 (92)

260

27

287

(5)

(208) (497) (517)

(15)

(223) (621) (517)

(640)

(111)

(751)

(124)

-

Écarts actuariels

101 527

(165)

(64) 587

59 20

33 49

92 69

Autres

60

TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

1 066

1 012

(54)

-

116

116

317

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020