Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels annuels au décembre 2020 3

31/12/2019 Retraité *

31/12/2020

Actif (en milliers d’euros)

161 331

235 795

Caisses, Banques Centrales

2 555 679 553 226 2 002 451

2 407 251 327 246 2 080 000

Créances à vue

Comptes ordinaires

Comptes et prêts au jour le jour

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées

2

5

1 657 532 1 637 532

1 652 278 1 632 278

Créances à terme

Comptes et prêts à terme

20 000

20 000

Prêts subordonnés et participatifs

Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances rattachées

10 351

12 727

Créances douteuses

dont créances douteuses compromises Dépréciations des créances interbancaires TOTAL

4 384 893 4 308 051 Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée * en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif.

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2,267 milliards d’euros à vue et 1,014 milliard d’euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A , du LDD et des LEP représente 868 millions d'euros au 31 décembre 2020 (1 008 millions au 31 décembre 2019), qui est présenté en déduction du passif en note 4.2.

31/12/2020

Passif (en milliers d’euros)

31/12/2019

Caisses, Banques Centrales Dettes à vue Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour

618 517 581 261

902 093 533 565 330 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues

37 256

38 422

Dettes rattachées à vue

106

4 571 667 4 566 984

4 735 639 4 730 973

Dettes à terme

Comptes et emprunts à terme

Valeurs et titres donnés en pension à terme Dettes rattachées à terme

4 682

4 666

5 190 184

5 637 732

TOTAL

Les dettes à terme sur opérations avec le réseau sont de 3,274 milliards d’euros.

4.2 Opérations avec la clientèle 4.2.1 Principes comptables

Opérations avec la clientèle

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors-bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020