Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au décembre 2020

Exercice 2020

Exercice 2019

Récupé- rations sur créances amorties

Récupé- rations sur créances amorties

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Dotations

Total

Dotations

Total

en milliers d’euros

Dépréciations d’actifs Interbancaires Clientèle Titres et débiteurs divers Provisions Engagements hors-bilan Provisions pour risque clientèle

404 (19 162)

(63 418) (1 483)

261 (24 971) (342 230)

323 850

(1 186)

40 181

(1 995)

1 179

483

800

(42)

(725)

(696)

(4 206)

(4 213)

2 523

(1 690)

(28 349)

24 143

12 785

(18 553)

(18 495)

(57 675)

70 460

58

Autres

(87 667)

261 (45 881) (428 950) 419 632 (1 186)

404 (10 100)

TOTAL

43 562

(2 037)

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels ● affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;

les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur ● autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

Exercice 2020

Exercice 2019

Participations et autres titres à long terme

Titres d’investis- sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Participations et autres titres à long terme

Titres d’investis- sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Total

en milliers d’euros Dépréciations

7

7

220

220

(4 028)

(4 028)

Dotations Reprises

(893) 1 113

(893) 1 113 (188)

4 035 (267) (260)

4 035

3

1 097 1 097

Résultat de cession

830 837

(30) 190

(158) (158)

TOTAL

0

0

32

les reprises de dépréciations sur titres de participation : 4 035 milliers ● d’euros ; le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à ● long terme : - 267 milliers d’euros.

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : ● 4 028 milliers d’euros ;

Résultat exceptionnel 3.11 Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

Exercice 2020

Exercice 2019

en milliers d’euros

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

0 0

0 0

Impôt sur les bénéfices 3.12 Principes comptables

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. de 95 %).

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020