Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable.

Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’EONIA vers l’ STR. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques – Risque de taux et liquidité ».

Note 6

Engagements

Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.

Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ● ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs ● reçus en garantie).

Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

6.1

Engagements de financement

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

3

Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit

131 150

137 333

2 328 176 2 315 319

2 476 531 2 420 980

de la clientèle

Ouvertures de crédit confirmées ●

12 857

55 551

Autres engagements ●

2 459 326

2 613 864

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit

1 557 983

984 361

de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

1 557 983

984 361

6.2

Engagements de garantie

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit

28 717

23 451

3 697 979 3 726 696

3 603 677 3 627 128

d’ordre de la clientèle

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES

Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit

616 828

682 266

5 065 033 5 681 861

3 575 745 4 258 011

de la clientèle (1)

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

Les PGE ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus. (1)

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des sûretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020