Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement 5.12.2

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT

10

42

220

324

230

366

Provisions constituées au titre de l’épargne-logement 5.12.3

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

ancienneté de moins de 4 ans ●

336 607

360 669

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

ancienneté de plus de 10 ans ●

1 244 2 187

1 020 2 049

Provisions constituées au titre des Plans d’épargne logement Provisions constituées au titre des Comptes épargne logement

223

116

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(1) (5) (6)

(3) (3)

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

2 407

2 159

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

Dettes subordonnées 5.13

Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

3

31/12/2020

31/12/2019

en milliers d’euros

Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

150 000 16 345

150 000 16 345

12 362

13 133

178 707

179 478

Dettes subordonnées et assimilés

Dettes rattachées

106

167

Réévaluation de la composante couverte Dettes subordonnées au coût amorti

178 813 178 813

179 645 179 645

TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9. Les dettes subordonnées à durée déterminée correspondent à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros. Les dettes subordonnées et supersubordonnées à durée indéterminée correspondent à une émission de titres participatifs réalisée en 1986 et s’élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2020.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020