Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ÉTATS FINANCIERS ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au décembre 2020

RAPPORT DE GESTION

Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5

Classement et évaluation des actifs 2.5.1 financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ).

Instrument de capitaux propres

Instrument de dette : prêts et créances, obligations

Quelle est la nature de l’actif financier ?

Quelles caractéristiques présentent ses flux contractuels ?

Seulement des Paiements de Principal et d’Intérêts (SPPI) Instruments de dette basiques

Non SPPI Instruments de dettes non basiques

Collecte des flux contractuels + vente

Quel modèle (ou choix) de gestion lui est appliqué ?

Portefeuille de transaction

Collecte des flux contractuels

Option irrévocable JVOCI sans recyclage ultérieur

3

JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (JVOCI) AVEC RECYCLAGE ULTÉRIEUR

JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (JVR)

JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (JVOCI) SANS RECYCLAGE ULTÉRIEUR

Son classement comptable est donc :

COÛT AMORTI

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020