Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Capital social du Crédit Coopératif 1

Capital social du Crédit Coopératif

2

2.1

Parts sociales

Au 31 décembre 2020, le capital s’élève à 1 135 057 728,75 euros, répartis de la façon suivante : 3 535 527 parts A détenues par 36 675 sociétaires, pour un ● montant de 53 916 786,75 euros ; 54 815 189 parts B détenues par 30 137 sociétaires (porteurs de ● parts A), pour un montant de 835 931 632,25 euros ;

1 104 663 parts C détenues par 6 712 associés personnes physiques, ● pour un montant de 16 846 110,75 euros ; 14 974 636 parts P détenues par 55 683 associés personnes ● physiques, pour un montant de 228 363 199 euros.

Évolution et détail du capital social du Crédit Coopératif

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2020

% en capital

% en droit de vote

889 848 16 846 228 363

78,4 %

100 %

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

1,5 %

0 % 0 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

20,1 %

1 135 058

100,0 %

100 %

TOTAL

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2019

% en capital

% en droit de vote

838 370 18 645 216 826

78,1 %

100 %

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

1,7 %

0 % 0 %

20,2 % 100 %

1 073 841

100 %

TOTAL

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2018

% en capital

% en droit de vote

800 515 20 671 198 054

78,6 %

100 %

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

2,0 %

0 % 0 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

19,4 % 100 %

1 019 239

100 %

TOTAL

Aucun de ces sociétaires ne détient plus de 5 % du capital. Les sociétaires porteurs de parts A du Crédit Coopératif disposent chacun d’une voix lors de l’Assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une voix », quelle que soit leur part de détention du capital. Le nombre de voix s’élevait donc au 31 décembre 2020 à 36 675, représentant 889 848 419,00 euros soit 78,4 % du capital (parts A et B).

En application de l’article 12 des statuts du Crédit Coopératif prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 65 sociétaires représentant un nombre de 459 parts sociales ont été radiés au 1 er janvier 2020 et ratifiés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2020.

20 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020