Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

Intégration d’un volet dédié aux risques climatiques et aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dans :

9.10.2

Les risques de crédit Les risques climatiques sont intégrés dans le RAF et la macro-cartographie, ainsi que dans les prospectives des risques. Ils se présentent comme des risques transversaux aux risques de crédits et financiers. Les critères ESG sont présents dans la politique des risques globale du Groupe et déclinés dans les politiques sectorielles. La prise en compte des risques climatiques est mise à jour, depuis 2019, par le Département Risques de crédit à chaque revue des Politiques sectorielles du Groupe. Une revue sectorielle des risques ESG a été réalisée par le CoREFI (Comité des risques Extra-Financiers, composés des équipes de la RSE et des Risques climatiques) entre le 1 er février et le 30 mars 2020. Le CoREFI a élaboré une notation sectorielle pour chacun des secteurs de la nomenclature du Groupe, basée sur des critères ESG, en utilisant la méthodologie ESG précédemment évoquée. Cette notation a été validée par le Comité des Normes et Méthodes. La notation du CoREFI a permis une classification sectorielle, par la suite, validée par le Comité de Veille sectorielle, puis transmise aux établissements. Le Crédit Coopératif a comparé son exposition sectorielle à celle du Groupe. Elle apparaît en écart, compte tenu du poids de l’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que du secteur public (collectivités, locales). Le groupe a été sollicité fin 2020 pour passer le portefeuille du Crédit Coopératif au spectre de la notation COREFI Les fiches d’analyses des grands Corporate sont complétées d’une note extra-financière de la contrepartie et de son secteur d’activité. La note du grand Corporate analysé sera attribuée par l’agence de notation extra-financière ISS ESG, et celle correspondant au secteur sera attribuée par le CoREFI. Le Pôle Risques Climatiques a développé une méthodologie ESG permettant d’intégrer les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans l’analyse des risques pour les octrois de crédit. Cette méthodologie a été validée par le Comité des Normes et Méthodes, le 12 juin 2020. La méthodologie est adaptée à l’analyse des politiques sectorielles et peut aussi être utilisée pour des analyses individuelles, elle se décompose en cinq volets : une note de contexte : Évaluation des risques climatiques lié au ● secteur ; des recommandations et points d’attention : Mise à disposition d’un ● tableau synthétisant les vulnérabilités du secteur au regard des critères ESG ; des indications concernant la qualité d’adhésion aux conventions ou ● standards nationaux ou internationaux : Cette partie regroupe les indicateurs, les normes, les labels et les standards en vigueur sur le secteur en question ; une note extra-financière : Après identification des cinq principales ● contreparties du secteur financé par les établissements et filiales, une explication des notations extra-financières, attribuées par des grandes agences de notation et en priorité ISS ESG, est proposée ; une prise en compte de la Taxonomie européenne : La Taxonomie ● européenne a pour objectif d’identifier et de classifier les activités en respectant des critères qualitatifs et quantitatifs précisés par l’UE selon leurs contributions aux six objectifs environnementaux : adaptation au changement climatique (impact d’une organisation sur l’environnement), atténuation du risque climatique (impact de l’environnement sur une organisation),

utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets, prévention et réduction de la pollution ; protection de la biodiversité et des écosystèmes sains). L’objectif de l’Europe est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le Pôle Risques Climatiques BPCE a développé un questionnaire ESG qui a été transmis à tous les établissements du Groupe. Le Crédit Coopératif a testé les critères ESG sur des dossiers Grands Corporate PME de son grand Comité de crédit en 2020. L’extension de la démarche est programmée sur 2021. Les risques financiers Une analyse de portefeuilles obligataire est proposée, par le Pôle Risques Climatiques, aux établissements depuis juin 2020. Ces analyses ont pour objectif de fournir aux établissements des informations fiables, basées sur les notations attribuées par l’agence de notation extra-financière ISS ESG. Ces informations permettent aux établissements de mieux piloter leurs portefeuilles et de pouvoir communiquer sur leur intégration des critères ESG. La notation d’ISS ESG dépend à 50 % de cinq critères considérés comme les plus matériels du secteur d’activité analysé. Les notes se répartissent de A+ (performance ESG excellente) à D- (mauvaise performance ESG). Les notes des émetteurs sont comparables entre elles quel que soit le secteur. En effet, les émetteurs sont notés par rapport à leur propre performance ESG sur la base de critères spécifiques. À partir des notations d’ISS ESG, le Pôle Risques Climatiques développe une analyse sectorielle du portefeuille de l’établissement, et identifie les émetteurs les moins bien notés. Une explication de ces notations est aussi développée afin de faciliter la compréhension et la prise en compte de cette analyse par les établissements. Le Crédit Coopératif a présenté ces travaux à son Comité RSE, afin de bâtir sa politique Risques Climatiques. Un cahier des charges a été formalisé, afin de profiter des outils et de l’expertise du groupe. Une demande particulière a été formulée, compte tenu des spécificités du portefeuille de clientèles du Crédit Coopératif, notamment sur le parc de logements sur secteur logement social ou les actifs des collectivités locales (collège, Ehpad…). La macro-cartographie des risques Depuis 2019, la macro-cartographie des risques intègre les risques climatiques dans la catégorie « risques stratégiques, d’activité et d’écosystème ». Des premiers indicateurs ont été définis et sont suivis afin d’en apprécier la pertinence : la somme des encours « marrons » selon la définition de l’ACPR datant de 2017, celle des encours d’énergies renouvelables ainsi que les provisions sectorielles climatiques sont mesurées. Ces indicateurs, pouvant être amenés à évoluer, permettent un premier repérage des encours et la sensibilisation des collaborateurs au risque climatique de transition. Les risques climatiques, à l’instar des travaux de cartographie des risques des superviseurs ACPR et BCE, sont bien identifiés dans l’analyse prospective des risques.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020