Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DE GESTION

Gestion des risques 2

Les engagements du Groupe contre la corruption (article 17 de la loi 2016-1691

9.7.4

du 9 décembre 2016 « Sapin 2 ») La corruption, qui se définit comme l’agissement par lequel une personne propose ou consent un avantage indu à une personne en échange d’un acte relevant de la fonction de cette dernière, est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il a renouvelé, en 2012, la signature du global compact (pacte mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ». Les dispositifs de prévention de la corruption La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du Groupe, et, notamment : à travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du ● terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, le respect des embargos ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles en appliquant les politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises du Groupe ; la vigilance apportée aux contributions politiques ou à des agents ● publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying ; l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les apporteurs ● d’affaires : contrats standardisés dans le Groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations ; une cartographie d’exposition aux risques de corruption des activités ● des entités du Groupe régulièrement mise à jour et complétée en 2019 d’une cartographie d’exposition des catégories d’achats au risque de corruption ;

une formation réglementaire relative aux règles de l’éthique ● professionnelles et de lutte contre la corruption sous forme d’e-learning, obligatoire pour tous les nouveaux entrants et les personnels des métiers les plus exposés ; Un dispositif de recueil d’alertes est à la disposition des collaborateurs et intégré au règlement intérieur. Une procédure de mise en œuvre de la faculté d’alerte professionnelle et de recueil des signalements est mise à disposition des collaborateurs et des prestataires externes et occasionnels. Le Groupe dispose par ailleurs d’un corpus étendu de normes et procédures encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle incluant notamment : un système de délégations en matière d’octroi de crédit ; ● un encadrement de la connaissance client et des diligences de ● classification et de surveillance des clients. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des outils d’alertes, de détection et des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité du dispositif. BPCE et le Crédit Coopératif disposent également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière de révision comptable structurée qui vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit. Ce dispositif de contrôle participe au plan de prévention et de détection de fraude et aux faits de corruption ou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Ces chartes s’imposent aux affiliés maisons mères, dont le Crédit Coopératif et à toutes les filiales de BPCE. Enfin, des travaux sont en cours avec BPCE Achats et Natixis en vue de déterminer des règles d’évaluation communes des fournisseurs du groupe dans le cadre de la lutte contre la corruption. En 2020, un dispositif de KYS sera opérationnel comportant des règles d’évaluation des fournisseurs du groupe en fonction de leur exposition au risque de corruption notamment lié à la catégorie d’achats.

9.8

Continuité d’activité

9.8.1.

Organisation et pilotage de la continuité d’activité

La gestion PCA (ou PUPA) du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe BPCE. Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA) Groupe assure le pilotage de la filière continuité d’activité, regroupant les Responsables Plan de continuité d’activité (RPCA ou RPUPA) des Banques Populaires, du Crédit Coopératif, des Caisses d’Epargne, des GIE informatiques, de BPCE SA, de Natixis, et des autres filiales. Le RPUPA du Crédit Coopératif, tout comme l’ensemble des RPUPA des établissements du Groupe BPCE, est rattaché fonctionnellement au RCA Groupe.

Le Cadre Continuité d’Activité Groupe BPCE a été diffusé au premier trimestre 2018. Il définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer : les instances de décision et de pilotage Groupe BPCE auxquelles ● participe le RCA-Groupe BPCE pour valider les grandes orientations et obtenir les arbitrages nécessaires ; le Comité filière de continuité d’activité, instance de coordination ● opérationnelle ; la plénière de continuité d’activité Groupe BPCE, instance plénière ● nationale de partage d’informations et de recueil des attentes.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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