Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Organisation et activité du contrôle interne

Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des plans d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement au moins semestriellement à l’Audit Interne. Celui-ci en assure un reporting régulier au Comité de coordination du contrôle interne et au Comité des risques.

L’Audit Interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le Comité des risques en cas de non mise en place des actions correctrices dans les délais prévus. Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’inspection générale Groupe mène également de façon périodique des missions de contrôle au sein de l’établissement.

7.3

Gouvernance

La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur : le Comité de Direction générale qui définit et met en œuvre les ● organisations et moyens permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la situation financière à la stratégie et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le Comité des risques et le Conseil d’administration des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement ; le Conseil d’administration qui approuve le dispositif dédié à l’appétit ● aux risques proposé par le Comité de Direction générale et il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes de la politique de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. À cette fin le Conseil prend appui sur le Comité des risques ; le Comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce ● cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne. Son rôle est ainsi de : examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques présentées au Conseil d’administration, assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre, examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne,

veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’inspection générale et des régulateurs, et examiner le programme annuel de l’audit ; en application des dispositions de l’article L. 823-19 du Code de ● commerce, l’organe de surveillance s’est également doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est ainsi de : vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés, émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’établissement et examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ; le Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de ● surveillance dans la définition des principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne. À ce titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen : des principes de la politique de rémunération de l’entreprise, des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise, de la politique de rémunération de la population régulée ; enfin, l’organe de surveillance a également créé un Comité des ● nominations chargé, en application des dispositions des articles L. 511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de : s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance, et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020