Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT DE GESTION

Investissements 2

Investissements

5

En 2020

5.1

Le Groupe Crédit Coopératif n’a réalisé aucun investissement significatif, au-delà de 25 millions d’euros en 2020.

Le Groupe Crédit Coopératif n’a aucun investissement supérieur à 25 millions d’euros en cours et ne compte pas en réaliser à l’avenir pour lesquels les organes de direction ont déjà pris des engagements fermes.

En 2019

5.2

Le Groupe Crédit Coopératif n’a réalisé aucun investissement significatif, au-delà de 25 millions d’euros en 2019.

En 2018

5.3

Le Groupe Crédit Coopératif n’a réalisé aucun investissement significatif, au-delà de 25 millions d’euros en 2018.

Fonds propres et solvabilité

6

6.1

La gestion des fonds propres

un coussin contracyclique ; ● un coussin pour les établissements d’importance systémique. ● À noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée. Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme : du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit ● et de dilution ; des exigences en fonds propres au titre de la surveillance ● prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par 12,5. Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec la CRDIV, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire : ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio ● minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5 %. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6 %. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8 % ; coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive ● depuis 2016 pour être finalisée en 2019 : Le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du montant total des expositions au risque,

Définition du ratio de solvabilité 6.1.1 Depuis le 1 er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon cette réglementation pour les exercices 2019 et 2020. Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n° 575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil. Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1 er janvier 2014. Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence : un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity ● Tier 1 (ratio CET1) ; un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant ● au CET1 complété des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ; un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 ● complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2). À ces ratios viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent : un coussin de conservation ; ●

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020