Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière 2

INDICATEURS RELATIFS À LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE

Principe de l'ACI

2019

2018

1 Adhésion volontaire et ouverte à tous

L’adhésion au Crédit Coopératif est un acte libre et volontaire, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, ethnique, religieuse ou politique.

Nombre de sociétaires

100 068

101 190

Évolution du nombre de sociétaires (en %) Taux de sociétaires parmi les clients

(1 %) 23 %

(9 %) 23 %

Répartition du sociétariat

61 % de sociétaires particuliers 39 % de sociétaires personnes morales

60 % de sociétaires particuliers 40 % de sociétaires personnes morales

Taux de clients personnes morales détenant des parts sociales Taux de clients particuliers détenant des parts sociales Taux de vote à l’Assemblée générale Taux de participation des particuliers à l’Assembblée spéciale des porteurs de parts C & P Taux de participation des administrateurs aux Conseils d’administration Taux de femmes membres du Conseil d’administration Nombre de réunions de Comités spécialisés issus du Conseil d’administration Nombre d’administrateurs Nombre de censeurs

55 %

56%

30 % 7,5 %

29%

2 Pouvoir démocratique exercé par les membres

Les sociétaires se réunissent chaque année pour participer à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, élire les administrateurs et voter les résolutions, selon le principe : une personne, une voix.

8,4 %

5,1 %

4,6 %

21

22

7

7

75 %

66 %

53 %

44 %

25

19

15,25 €

15,25 €

3 Participation économique des membres

La rémunération des parts sociales est plafonnée. Les excédents sont en grande partie affectés aux réserves. L’actif net est impartageable.

Valeur de la part sociale Rémunération des parts A Rémunération des parts B Taux Montant Rémunération des parts C Taux Montant Rémunération des parts P Taux Montant

0 €

0 €

1,00 % 7 604 k €

1,35 % 9 986 k €

1,00 % 196 k €

1,35 % 291 k €

1,15 % 2 391 k €

1,35 % 2 602 k €

Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne morale Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne physique

21,6 k €

19,5 k €

3,8 k €

3,6 k €

32 %

Redistribution des bénéfices (dont ristourne coopérative)

Concentration du capital 1,7 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif 4 Autonomie et indépendance Le Crédit Coopératif est une banque de plein exercice. Les parts sociales ne s’échangent pas sur les marches et ne sont pas cotées en bourse. La banque est détenue à 100% par ses sociétaires. 5 Éducation, formation et information 91% 91 % 1,8 % des sociétaires détiennent 50 %du capital du Crédit Coopératif

Le Crédit Coopératif veille, avec l’appui de la FNBP, à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein des Conseils d’administration

Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (en heures)

12h00

7 h 00

6 Coopération entre les coopératives 7 Engagement envers la communauté

Le Crédit Coopératif est membre de CoopFr

Le Crédit Coopératif fait vivre son territoire, notamment au travers des actions menées envers ses sociétaires.

Nombre d’instances locales d’animation du sociétariat Nombre de membres d’instances de sociétaires

75

65

518

518

Nombre de réunions des instances de sociétaires

129

108

60 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019