Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Informations complémentaires concernant les mandataires sociaux

Direction générale

Année de naissance

Mandats au 31/12/2019

Forme juridique

Fonction

Benoît Catel, Directeur général

1964

Crédit Coopératif

SA SA

Directeur général

BTP Banque

Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance Vice-président du Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Comité stratégique

Ecofi Investissements

SA

Esfin Gestion

SA

Impact coopératif

SA

1

USCC

GIE

Administrateur

Banque Edel

SNC SARL

Membre du Conseil des associés

INPULSE INVESTMENT MANAGER

Administrateur

IT-CE

GIE GIE

Représentant permanent du Crédit Coopératif Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil d’administration

BPCE Achats

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ●

100 %

Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué

1959

Crédit Coopératif

SA

Directeur général délégué

Banque Edel

SNC

Co-gérant représentant le Crédit Coopératif Représentant permanent d’Esfin au Conseil de surveillance Représentant permanent du Crédit Coopératif au Conseil de surveillance

Ecofi Investissements

SA

Société financière de la NEF

SA

Moninfo L’Envolée

SARL

Co-gérant

SAS

Directeur général

Conformité aux règles de cumul des mandats (Code monétaire et financier) :

Conforme

Taux de présence aux instances statutaires : Conseil ●

100 %

Les règles spécifiques de cumul de mandats sont définies par l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier. Pour un administrateur ou un Dirigeant de banque dépassant un total de bilan consolidé de 15 milliards d’euros pendant deux exercices consécutifs, ce texte limite à 1 mandat exécutif et 2 mandats non-exécutifs, ou à 4 mandats non-exécutifs, les cumuls autorisés.

Les mandats exécutifs ou non-exécutifs détenus au sein d’un même groupe (au sens du III de l’article L. 511-52 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire contrôle exclusif/conjoint ou établissements affiliés à un organe central) comptent pour un seul mandat exécutif. Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial. Au 31 décembre 2019, les administrateurs et les dirigeants effectifs du Crédit Coopératif respectent la réglementation.

47 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019