Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance 1

3.5

Les commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la société est exercé par trois commissaires aux comptes, nommés pour six exercices par l’Assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Leur mandat vient à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Ils sont convoqués à toute Assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d’administration où leur présence paraît opportune.

Commissaires aux comptes Titulaires KPMG Audit FS I

Nomination par l’Assemblée

Échéance du mandat à l’Assemblée générale

Associés responsables du dossier au 31/12/2019

Adresse

2019

2025

Marie-Christine Jolys

Tour EQHO – La Défense 2 avenue Gambetta CS60055 92066 Paris La Défense

SOFIDEEC « Baker Tilly »

2019

2025

Cyrille Baud

16, rue de Monceau 75008 Paris

Mazars

2019

2025

Pierre Masieri

Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

3.6

Politique de rémunération

3.6.1

La politique de rémunération

Par ailleurs, les collaborateurs bénéficient d’accords de participation et d’intéressement. S’agissant de la participation, le montant des droits susceptibles d’être attribués à un salarié ne peut, pour un exercice, excéder une somme égale au trois-quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 30 393 euros pour un plafond annuel de 40 524 euros en 2019). Le montant global de la réserve spéciale de participation est plafonné à la moitié du bénéfice net comptable. S’agissant de l’intéressement, le montant attribué à un salarié ne peut, au titre d’un même exercice, excéder la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 20 262 euros pour un plafond annuel de 40 524 euros en 2019). L’intéressement global ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés dans l’exercice aux salariés concernés.

en vigueur La politique de rémunération s’inscrit dans le cadre stratégique du Groupe Crédit Coopératif et dans ses valeurs coopératives. Elle est également empreinte des éléments apportés par le Groupe BPCE au travers des accords de branche complétés des accords locaux. Au sein du Groupe Crédit Coopératif, les rémunérations fixes sont définies en respectant des salaires minima par niveau de classification, correspondant aux minima de la convention collective nationale de la Branche Banque Populaire, majorés de 5 %. Elles sont adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur. En sus de leur rémunération fixe, les salariés bénéficient de dispositifs de rémunération variable, définis en fonction des activités et des responsabilités exercées. Les règles particulières applicables à la population des « preneurs de risques » sont examinées infra dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise (voir point 3.6.3). Le réseau des centres d’affaires bénéficie d’un Système de Rémunération Variable : basé sur des critères quantitatifs et qualitatifs définis en fonction ● d’une grille adaptée à chaque métier ; donnant lieu à une prime forfaitaire dont le montant varie en ● fonction de la réalisation ou du dépassement des objectifs, selon les métiers concernés. Pour les collaborateurs du siège, un nouveau dispositif de primes variables sur objectifs a été mis en place en 2019.

3.6.2

Processus décisionnel mis en œuvre pour définir la politique de rémunération

La politique de rémunération est présentée au Conseil d’administration, sur la base des commentaires et propositions émis par le Comité des rémunérations (Voir composition et activité en 2019 du Comité en point 3.2.4). Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance, n’exerçant pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Il procède à un examen annuel : des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; ●

34 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019