Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019 3

31/12/2019

Encours de crédits octroyés (en milliers d’euros )

31/12/2018

Encours de crédits octroyés au titre des plans d’épargne logement Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

42

64

324 366

472 536

TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

Dotations/reprises nettes

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans ●

829 714 732

(470)

359 670

ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ●

(44) 288

ancienneté de plus de 10 ans ●

1 020 2 049

Provisions constituées au titre des plans d’épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 275

(226) (181)

296

115

Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL

(1) (8) (9)

1 3 4

0

(5) (5)

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

TOTAL

2 562

(403)

2 159

Dettes subordonnées 4.11 Principes comptables

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel

150 000 16 345 13 133

150 000 16 345 22 854

Dettes rattachées

167

171

TOTAL

179 645

189 371

Encours au 31/12/2019 (en milliers d'euros)

Prix d'émission (en milliers d'euros)

Devise

Date d'émission

Taux Date d'échéance

Titres participatifs (1) Titre participatif CC

EUR

29/01/1986

16 345

22 867

TMO

Perpétuel

Autres titres subordonnés (2) BPCE Prêt subordonné

EUR EUR

27/06/2014 12/12/2016

75 000 75 000

75 000 75 000

Euribor 3M Euribor 3M

27/06/2024

BPCE Prêt subordonné 12/12/2026 Titres participatifs : ils ne sont pas remboursables sauf au pair en cas de liquidation. Crédit Coopératif se réserve le droit de procéder à des rachats en bourse (OPA) et de proposer (1) l’échante (OPE). Titres subordonnés : en cas de liquidation, le remboursement des détenteurs de titres participatirs interviendra après les créanciers privilégiés ou chirographes. Crédit Coopératif se réserve (2) le droit de procéder à des amortissements anticipés par rachats en Bourse et la faculté de racheter par voie d'OPA ou d'OPE.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019