Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019 3

Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie 4.10.2

Autres mouvements

31/12/2019

Dotations (3)

Reprises (3)

01/01/2019

Transfert

Utilisations

en milliers d’euros

Dépréciations sur créances sur la clientèle

264 773 16 058

343 263

(380 841)

(46) 577

227 149 16 205

Dépréciations sur autres créances Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs Provisions sur engagements hors bilan (1) Provisions pour risques pays Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

(430)

280 831

343 568

(381 272)

531

243 354

16 740

11 728

(7 403)

21 065

74 968

1 645

(355)

(14 014)

62 244

91 708 372 539

13 373 356 636

(355) (355)

(21 417) (402 689)

83 309 326 663

TOTAL

0

531

Provisions constituées au titre d'engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (1) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles (2) permettent d'anticiper un risque de défaillance et de pertes à l'échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) L'établissement applique les modalités d'enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du réglement n°2014-07 de l'ANC (3) (reprise intégrale des montants de l'éxercice précédent et dotation intégrale des montants de l'éxercice en cours).

Provisions pour engagements sociaux 4.10.3 Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement du Crédit Coopératif est limité au versement des cotisations: : 16 593 milliers d'euros (17 273 milliers d'euros en 2018).

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements du Crédit Coopératif concernent les régimes suivants : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages ● accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail. ● Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n°2013-R-02 de l'Autorité des normes comptables.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Exercice 2019

Exercice 2018

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Indemnités de fin de carrière

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Indemnités de fin de carrière

Autres avantages à long terme

Autres avantages à long terme

Médailles du travail

Médailles du travail

Total

Total 19 381 14 716

en milliers d’euros

Dette actuarielle

17 112 13 441

2 269 1 275

15 167 12 770

2 139 1 260

17 306 14 030

Juste valeur des actifs du régime

Juste valeur des droits à remboursement

-

- - -

-

Effet du plafonnement d’actifs Écarts actuariels non reconnus

(278) 2 675

(278) 2 675

3 671

3 671

Solde net au bilan

994 994

994 994

- - -

878 878

878 878

Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs

-

-

268

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019