Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019

Autres mouvements

31/12/2019

31/12/2018 Augmentation

Diminution

en milliers d’euros

Valeurs brutes

40 716 40 311

23 494 23 494

(14 712) (14 712)

0 0

49 498 49 093

Immobilisations corporelles d’exploitation

Terrains

959

959

Constructions Parts de SCI

14 910 15 332

6 632

(34)

21 508 15 332 11 294

Autres

9 110

16 862

(14 678)

Immobilisations hors exploitation Amortissements et dépréciations Immobilisations corporelles d’exploitation

405

405

(7 340) (7 081)

(2 276) (2 270)

31 31

(9 585) (9 318)

2

Terrains Constructions Parts de SCI Autres

(6 595)

(2 270)

31

860

(7 974)

(486) (259)

(858)

(1 344)

Immobilisations hors exploitation TOTAL VALEURS NETTES

(6)

6

(2)

(267)

33 376

21 218

(14 681)

0

39 912

4.7

Dettes représentées par un titre

Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

3

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Bons de caisse et bons d’épargne

1 560

1 860

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

389 377 99 775

545 037 99 775

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées

4 579

6 853

TOTAL

495 291

653 525

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 0,343 million d’euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

4.8

Autres actifs et autres passifs

31/12/2019

31/12/2018

Actif

Passif

Actif

Passif

en milliers d’euros

Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

28 033

34 437

909

512

490

1 988

2 332

Créances et dettes sociales et fiscales Dépôts de garantie reçus et versés

6 995

9 216

22 804 79 045 171 557 309 831

32 093

86 259 130 806 252 605

138

138

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

67 829 77 673

150 584 186 056

TOTAL

265

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019