Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019 3

Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)

Risque identifié

Notre approche d’audit

Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté à :

Le groupe Crédit Coopératif est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérées (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives…). Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés en tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019.

nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne ● permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE ● qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une  fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9, ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les  calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de  crédits, ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son  ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2019.

Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie des seuls prêts et créances sur la clientèle représentent 63 % du total bilan de la Crédit Coopératif au 31 décembre 2019. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés sur la clientèle s’élève à 336 M € , dont 27 M € au titre du statut 1,35 M € au titre du statut 2 et 274 M € au titre du statut 3. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.2, 2.5.1, 5.5 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés

240

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019