Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019 3

Partenariats et entreprises associés 11.4

Principes comptables Voir note 3.

Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 Partenariats et autres entreprises associées 11.4.1.1 Les principales participations du Groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

IRD Nord Pas de Calais

14 008 20 228 20 093 57 463

12 642 18 972 20 413 54 552

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment

Esfin Edel

Coopest

4137 3 560

3 031 3 457

Cadec

Autres Sociétés financières

119 438

113 067

Autres Sociétés non financières TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

119 438

113 067

Dans le cadre des travaux d’implémentation de l’impairment test de la banque EDEL, une approche par évaluation prudente a été appliquée afin de calculer une nouvelle valeur recouvrable comparée ensuite à la valeur nette comptable. Les résultats obtenus, ne conduisent à aucune dépréciation de la valeur de La banque EDEL. Le Crédit Coopératif s’est aligné sur le choix du groupe BPCE pour évaluer les banques commerciales, a retenu le modèle DCF. Description de la méthodologie de valorisation : DCF La méthodologie de valorisation utilisée pour évaluer La banque EDEL est une adaptation au secteur bancaire de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF). Si une banque, comme toute entreprise, vaut la somme des flux qu’elle génère dans le futur, il faut néanmoins

tenir compte des contraintes prudentielles auxquelles elle est soumise. Aussi la valeur d’une banque dans le modèle utilisé est égale à la somme : de l’excédent de capital par rapport à l’exigence réglementaire à ● date ; des résultats nets distribuables actualisés (c’est-à-dire en excédents ● par rapport aux exigences de capital réglementaire) ; et de la valeur terminale à l’issue de l’horizon de prévision. ● Hypothèse clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable Les valeurs attribuées aux paramètres sont conformes aux normes du groupe BPCE :

Paramètres du modèle DCF

Valeur attribuée

Taux de croissance terminal du résultat net Taux de croissance long terme des RWA

2 % 0 % 8 %

Taux d'actualisation

Taux de rémunération des fonds propres

1,30 %

Valorisations de deux options (d’achat et de vente) implicite dans la convention de partenariat de 1990 La convention de partenariat de 1990 décrivant le pacte d’actionnaire entre le Crédit Coopératif, la banque EDEL, octroie respectivement au Galec et au Crédit Coopératif, une option d’achat (article 10.1) et une option de vente (article 10.2) à un prix d’exercice défini par la convention. Par ailleurs, comme toute modification du capital de la banque EDEL doit obtenir l’agrément de l’ACPR, ce qui suppose de lui avoir préalablement soumis le projet d’une telle décision. L’ACPR sera par conséquent amené à demander des informations quant au sort réservé à la convention d’association. Au regard de ces éléments, le caractère exécutable du système d’option n’est pas avéré et nous conduit à ne pas comptabiliser ces options.

Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 Bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valorisation de la Banque EDEL de 8.3 % soit de 5,3 millions d’euros. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation. De même la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable de la Banque Edel. Plus précisément, une sensibilité des flux futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5% associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 50 bp aurait un impact négatif sur la valorisation de la Banque Edel du 7.8% soit 4,7 millions d’euros. Ces variations ne conduiraient cependant à aucune dépréciation.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019