Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Capital social du Crédit Coopératif 1

Capital social du Crédit Coopératif

2

2.1

Parts sociales

Au 31 décembre 2019, le capital s’élève à 1 073 840 615 euros, répartis de la façon suivante : 3 537 325 parts A détenues par 38 769 sociétaires, pour un ● montant de 53 944 206,25 euros ; 51 437 733 parts B détenues par 31 543 sociétaires (porteurs de ● parts A), pour un montant de 784 425 428,25 euros ;

1 222 618 parts C détenues par 7 155 associés personnes physiques, ● pour un montant de 18 644 924,50 euros ; 14 218 102 parts P détenues par 54 144 associés personnes ● physiques, pour un montant de 216 826 055,50 euros.

Évolution et détail du capital social du Crédit Coopératif

Montant ( en milliers d’euros )

Au 31 décembre 2019

% en capital

% en droit de vote

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

838 370 18 645 216 826

78,1 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

1,7 %

0 % 0 %

20,2 % 100 %

TOTAL

1 073 841

100 %

Montant ( en milliers d’euros )

% en capital

% en droit de vote

Au 31 décembre 2018

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

800 515 20 671 198 054

78,6 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

2,0 %

0 % 0 %

19,4 % 100 %

TOTAL

1 019 239

100 %

Montant ( en milliers d’euros )

% en capital

% en droit de vote

Au 31 décembre 2017

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

791 907 22 831 191 130

78,7 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

2,3 %

0 % 0 %

19,0 % 100 %

TOTAL

1 005 868

100 %

Aucun de ces sociétaires ne détient plus de 5 % du capital. Les sociétaires parts A et B du Crédit Coopératif disposent chacun d’une voix lors de l’Assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une voix », quelle que soit leur part de détention du capital. Le nombre de voix s’élevait donc au 31 décembre 2019 à 38 769, représentant 838 369 634,50 euros soit 78,1 % du capital (parts A et B).

En application de l’article 12 des statuts du Crédit Coopératif prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 35 sociétaires représentant un nombre de 1 256 parts sociales ont été radiés au 31 décembre 2018 et ratifiés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2019.

20 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019