Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

Engagements Note 6

Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 6.

Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ● ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs ● reçus en garantie).

Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

6.1

Engagements de financement

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit

137 333

290 287 814 332 810 464

de la clientèle

2 476 531 2 420 980

Ouvertures de crédit confirmées ●

Autres engagements ●

55 551

3 868

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

2 613 864

1 104 619

Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit

984 361

1 192 426

de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

984 361

1 192 426

3

6.2

Engagements de garantie

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit

23 451

19 039

d’ordre de la clientèle

3 603 677 3 627 128

3 374 373 3 393 412

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit

682 266

2 187 403 4 753 767 6 941 170

de la clientèle

3 575 745 4 258 011

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019