Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

RAPPORT FINANCIER ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2019

RAPPORT DE GESTION

5.10

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.9). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1

31/12/2019

31/12/2018

en milliers d’euros

Comptes à vue

364 015

22 520

Opérations de pension Dettes rattachées

30

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

364 045 4 765 917

22 520

Emprunts et comptes à terme

4 784 183

Opérations de pension Dettes rattachées

(1 303)

(3 021)

Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés

4 764 614

4 781 162

Dépôts de garantie reçus (1)

1 000

220

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

5 129 659

4 803 902

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 622 747 milliers d’euros au 31 décembre 2019 (3 638 278 milliers d’euros au 31 décembre 2018).

3

Dettes envers la clientèle 5.10.2

31/12/2019 8 845 094

31/12/2018 8 137 343

en milliers d’euros

Comptes ordinaires créditeurs

Livret A

882 037 280 127

780 801 273 309

Plans et comptes épargne logement

Autres comptes d’épargne à régime spécial Dettes rattachées Comptes d’épargne à régime spécial

2 713 953

2 633 482

3 876 117

3 687 592

Comptes et emprunts à vue Comptes et emprunts à terme

85 762 253 925

159 070 266 400 14 370 439 840

Dettes rattachées

7 889

Autres comptes de la clientèle

347 576

À vue À terme

109 500

120 800

Dettes rattachées

44

50

Opérations de pension

109 544

120 850

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Dépôts de garantie reçus

1 168

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

13 178 469

12 386 793

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019