Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Présentation de l’établissement 1

Le Conseil d’administration arrête l’organisation de la représentation des mouvements des sociétaires au sein des comités territoriaux, et des mouvements des sociétaires, des établissements financiers et des organismes de toute nature, partenaires de la société, au sein du Conseil national du Crédit Coopératif, dont il approuve les statuts. La société pourra exercer ses activités en France et à l’étranger pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation et, d’une

commerciales, mobilières ou immobilières ou de prestations de services se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social. Aucours de l'année 2019, des réflexions ont été menées avec les sociétaires quant à l'hypothèse de doter le Crédit Coopératif d'une raison d'être et de préciser le cas échéant son objet social. L'Assemblée générale 2020 est saisie d'une proposition de préambule des statuts qui intègre les principes d'action du Crédit Coopératif contenus dans son « manifeste

pour une autre banque ».

manière générale,

effectuer toutes opérations financières,

1.4

Date de constitution, durée de vie

23 mars 1989. La durée de la société expire le 23 mars 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

1.5

Exercice social

L’exercice social a une durée de 12 mois du 1 er janvier au 31 décembre. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931 – Ape 6419 Z. Les documents juridiques relatifs à la société (statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapport annuel, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents peuvent également être consultés sur support physique à son siège social.

Les documents suivants peuvent être consultés sur le site internet du Crédit Coopératif :

rapports financiers annuels des exercices 2009 à 2019 ; ● rapports financiers semestriels de juin 2009 à juin 2019 ; ● statuts du Crédit Coopératif ; ● Documents de référence des exercices 2009 à 2018 ; ● Document d'enregistrement universel 2019. ●

Site internet du Crédit Coopératif : https://www.credit-cooperatif.coop/ Institutionnel/Banque-et-fiere-de-l-etre/Resultats-et-informations-reglementees

1.6

Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein

du Groupe

Voir introduction du document d'enregistrement universel et note 1 des annexes aux comptes consolidés.

1.7

Information sur les participations, liste des filiales importantes

Participations Les prises ou cessions de participations significatives intervenues en 2019 dans des sociétés ayant leur siège en France sont les suivantes : participation à l’augmentation de capital de BPCE SA en ● mars 2019 à hauteur de 12 millions d’euros et en juin 2019 à la suite de la distribution de dividendes sous forme d’actions pour 2 millions d’euros ;

participation à l’augmentation de capital de BTP Banque de ● 6 millions d’euros en juin 2019, consécutive à l’exercice de l’option de conversion du dividende de l’exercice 2018 en actions ; participation à deux augmentations de capital de Caisse Solidaire ● pour un montant de 900 milliers d’euros.

16 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019