Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION

Éléments complémentaires 2

11.6

Activité en matière de recherche et de développement

La société n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.

11.7

Charges fiscalement non déductibles

Aucune charge non déductible n’est à relever pour 2019.

11.8

Remarques complémentaires

Le tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux figure en point 1.2 du rapport sur le Gouvernement d’entreprise. Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L. 511-102 du Code monétaire et financier) figurent en point 1.3.6 du rapport sur le Gouvernement d’entreprise.

Les honoraires des commissaires aux comptes au titre de 2019 figurent en note 11.6 des annexes aux comptes consolidés.

11.9

Informations relatives aux comptes inactifs (articles L. 312-19, L. 312-20 et R. 312-21 du Code monétaire et financier)

Au 31 décembre 2019

Au 31 décembre 2018

en euros

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés

12 344

10 902

54 481 796 €

55 979 796 €

Au cours de l’exercice 2019

Au 31 décembre 2018

en euros

Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations

2 405

685

11 315 553 €

5 141 8805 €

Montant total des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations

140

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019