Groupe Crédit Coopératif - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION

Gestion des risques 2

Travaux réalisés en 2019 9.3.6 En 2019, au Crédit Coopératif, le département des risques financiers a enrichi ses contrôles de second niveau et a validé la mise en place de nouvelles limites concernant les actifs liquides non HQLA et la limite concernant le capital investissement et l'immobilier hors-exploitation. Le département des risques financiers a également revu ses limites internes dans le cadre de la revue annuelle des limites.

La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des risques de marché Groupe BPCE après travaux de consolidation et de suivi des plans d’actions par la Direction des Risques Groupe BPCE.

9.4

Risques de gestion de bilan

Définition 9.4.1 Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre. Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales : le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas ● pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne) ; le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de ● transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides. La liquidité du Crédit Coopératif est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion centralisée du refinancement ; le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de ● variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne) ; le risque de change est le risque qui affecte les créances et les titres ● libellés en devises. Il est dû aux variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale. La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan. À ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes : l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les ● limites définies au niveau du Groupe ; la définition des scénarios de stress complémentaires aux scénarios ● de stress Groupe le cas échéant ; le contrôle des indicateurs calculés aux normes du référentiel gap ● Groupe ; le contrôle du respect des limites à partir des remontées ● d’informations prescrites ; le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les ● limites le cas échéant. Organisation du suivi des risques 9.4.2 de gestion de bilan

Le Crédit Coopératif formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques. Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui est avec la Direction Finance Groupe , en charge de la revue critique ou de la validation : des conventions d’ALM soumises au Comité de gestion de bilan du ● Groupe BPCE (lois d’écoulement, séparation trading / banking books , définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ; des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au ● Comité de gestion de bilan du Groupe BPCE ; des conventions et processus de remontées d’informations ; ● des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes ● d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d’action de retour dans les limites ; du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds ● propres économiques du Groupe BPCE concernant les risques structurels de bilan – le cas échéant. de liquidité et de taux Le Crédit Coopératif est autonome dans sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel GAP Groupe BPCE, défini par le Comité GAP Groupe BPCE et validé par le Comité des risques Groupe BPCE et le Comité GAP Groupe BPCE. Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques. Ainsi, les limites suivies par le Crédit Coopératif sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel Gestion Actif-Passif Groupe BPCE. L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe BPCE dans son ensemble. Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarios « Groupe BPCE » appliqués par tous les établissements. Au niveau du Crédit Coopératif Le Comité de gestion actif/passif et le Comité financier traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont prises par ce comité. Suivi et mesure des risques 9.4.3

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019