Groupe BPCE // Pilier III 2021

4

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES

EU TLAC 1 – COMPOSITION RATIO TLAC

31/12/2021

Exigence en matière de fonds propres et d’engagements éligibles applicables aux EISm (TLAC)

en millions d’euros

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

69 764

-

Fonds propres de catégorie 2 (T2) Fonds propres éligibles TLAC

12 951 82 715

Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité) Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité)

8 849

-

Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (subordonnés bénéficiant de la clause d’antériorité)

13 542

Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2 Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité avant plafonnement) Engagements éligibles qui ne sont pas subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) Montant des instruments d’engagements éligibles non subordonnés, le cas échéant, après l’application de l’article 72 ter , paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013

4 300

- -

-

Éléments d’engagements éligibles TLAC avant ajustements

26 692 109 407

Éléments de fonds propres et d’engagements éligibles TLAC avant ajustements (Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples) (Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles) Fonds propres et engagements éligibles TLAC après ajustements réglementaires

- -

109 407 441 428

Risques pondérés (RWA)

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 212 857 24,78 %

Ratio TLAC (en pourcentage des RWA)

Ratio TLAC (en pourcentage de l’exposition de levier)

9,02 %

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois que les exigences du groupe de résolution sont remplies

3,27 % 3,52 % 2,50 % 0,02 % 0,00 %

Exigence globale de coussin de fonds propres spécifique à l’établissement Dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres •

Dont : exigence de coussin contracyclique •

Dont : exigence de coussin pour le risque systémique •

Dont : coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour les autres établissements d’importance • systémique (autres EIS)

1,00 % 660 311

Montant total des engagements exclus visés à l’article 72 bis , paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

La hiérarchie des créanciers pour les éléments constitutifs du TLAC est la suivante par ordre de priorité de remboursement : dette senior non préférée, dette subordonnée éligible à l’émission en fonds propres de catégorie 2 et dette subordonnée éligible à l’émission en fonds propres additionnels de catégorie 1. Les passifs éligibles et leurs caractéristiques sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii

84

RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com