Groupe BPCE // Pilier III 2021

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES

31/12/2021

31/12/2020

Source basée sur les numéros/lettres de référence du

Source basée sur les numéros/lettres de réfrérence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

Montant

Montant

4

en millions d’euros

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis , paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter , paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) Ajustements pour risque de crédit Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

(22)

- - -

(22)

- - -

-

-

69 764

68 978

13 699

3

10 806

3

6

-

12

-

-

-

-

-

117

3

-

3

-

- -

-

- -

736

594

14 558

-

11 412

-

(25)

-

(50)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

(1 582)

-

(2 105)

-

- -

- -

- -

- -

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(1 607) 12 951 82 715 441 428 15,80 % 15,80 % 18,74 % 9,33 % 2,50 % 0,02 % 0,00 %

- - - -

(2 155)

- - - -

Fonds propres de catégorie 2 (T2) Total des fonds propres (TC = T1 + T2) Montant total d’exposition au risque

9 257

78 235 431 222

RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

- - - - - - -

15,99 % 16,00 % 18,14 % 9,32 % 2,50 % 0,01 % 0,00 %

- - - - - - -

Fonds propres de catégorie 1

Total des fonds propres

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement Dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres • Dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique • Dont : exigence de coussin pour le risque systémique •

75

RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE