Groupe BPCE // Pilier III 2021

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

Composition des fonds propres prudentiels 4.3

Fonds propres prudentiels

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement no 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013 relatif aux fonds propres amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et

fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions. Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.

BPCE01 – FONDS PROPRES PRUDENTIELS PHASÉS

31/12/2021 Bâle III Phasé (1)

31/12/2020 Bâle III Phasé (1)

en millions d’euros

Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de la période

28 240 45 119

27 481 42 540

4 004 1 518

1 610 1 042

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Capitaux propres consolidés part du groupe

78 881

72 672

TSSDI classés en capitaux propres

-

-

Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux propres

78 881

72 672

Participations ne donnant pas le contrôle

193

4 229

Dont filtres prudentiels •

-

-

Déductions

(4 825) (4 176)

(4 835) (4 095)

Dont écarts d’acquisition (2) •

Dont immobilisations incorporelles (2) • Dont engagements de paiement irrévocables •

(649)

(740)

-

-

Retraitements prudentiels

(4 485)

(3 097)

Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues •

(203) (702) (613)

(391) (512)

Dont prudent valuation •

Dont couverture insuffisante pour les expositions non performantes – Pilier II •

-

Fonds propres de base de catégorie 1 (3) Fonds propres additionnels de catégorie 1

69 764

68 969

-

8

Fonds propres de catégorie 1 Fonds propres de catégorie 2

69 764 12 951 82 715

68 977

9 257

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS

78 234

Phasé : après prise en compte des dispositions transitoires. (1) Y compris ceux des actifs non courants et entités destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente. (2) Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 27 924 millions d’euros de parts sociales (après prise en compte des franchises) au 31 décembre 2021 et 26 851 millions (3) d’euros en 2020. Le détail de la composition des fonds propres prudentiels par catégories tel que requis par le règlement d’exécution no 1423/2013 est publié à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres additionnels de catégorie 1 et 2, des autres instruments éligibles à la TLAC, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le règlement d’exécution no 1423/2013 sont publiés à l’adresse suivante : https://groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/pilier-iii

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE

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