Groupe BPCE // Pilier III 2021

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RISQUES DE CRÉDIT

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral), la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées par cette dégradation de notation. Il a été convenu que l’évaluation des flux de décaissements générés était réalisée en passant en revue l’intégralité des contrats cadre du Groupe sur un marché de gré à gré avec credit support annex ou master agreement, afin d’évaluer le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation de trois crans de la note de crédit long terme de l’établissement par les trois agences (Moody’s, S&P, Fitch). Le calcul intègre également le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation d’un cran de la note court terme de l’établissement, le Groupe ayant considéré que cette dégradation est inévitable en cas de dégradation de trois crans de la note LT. Au niveau du Groupe BPCE, les établissements concernés sont BPCE SA, Natixis, Crédit Foncier et leurs véhicules de

refinancement : BP CB, GCE CB, BPCE SFH, FCT HL, SCF et VMG. Certains contrats intra-groupes génèrent des outflows aux bornes des établissements mais sont neutralisés en vision consolidée Groupe BPCE. Le Groupe a retenu une approche conservatrice dans sa méthode de calcul : l’impact pour chaque contrat est le montant maximal entre les • trois agences entre une dégradation - 1 CT et une dégradation - 3 LT ; le montant des ratings-triggers déclaré correspond à la somme • du total des impacts d’une dégradation d’un cran de la note CT et de trois crans de la note MLT ; on retient comme hypothèse que toutes les notations • externes sont dégradées simultanément par les trois agences et pour toutes les entités notées ; en l’absence de recommandation de l’autorité nationale • compétente, une pondération de 100 % en outflows est appliquée au montant déclaré pour le calcul du LCR.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE

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