Groupe BPCE // Pilier III 2021

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CHIFFRES CLÉS

ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

Évolutions réglementaires 1.2

Une fragmentation et un repli sur soi accentués par la crise sanitaire en Europe

Lors de ses sessions de juin et juillet 2021, le Comité des Services Financiers de l’Union européenne, composé de représentants de haut niveau des États membres et de la Commission européenne, a présenté un état des lieux des mesures destinées à accompagner le secteur bancaire et les emprunteurs face à la crise liée à la pandémie, et proposé aux États membres de réfléchir à de nouvelles mesures qui pourraient être mises en place, en particulier en matière de flexibilité réglementaire et de supervision. Or, ces réunions se sont inscrites dans un contexte général de défiance entre États Membres qui ne partagent pas la même vision de l’Union Bancaire, ce qui fait peser le risque d’une « césure » politique et économique majeure en Europe . Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, les autorités ont prolongé certains assouplissements réglementaires. La Commission européenne a notamment pris la décision d’autoriser le maintien de la garantie d’État des Prêts Garantis par l’État (PGE) au-delà de 6 ans en cas d’accord de conciliation, de plan de sauvegarde ou de redressement. Le Gouvernement français a également encouragé en décembre dernier le recours à la Médiation du crédit pour les éventuelles difficultés de remboursement, même si le cas échéant les restructurations pourraient mécaniquement entrainer la déclaration en défaut des clients. Le 18 juin dernier, la BCE a prolongé de 9 mois (jusqu’en mars 2022) l’autorisation pour les banques d’exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales. Dans ce climat de désunion bancaire, de fragmentation des marchés, de renationalisation des résolutions ou de résurgence des problèmes de concurrence, la publication très attendue et plusieurs fois repoussée de la transposition de l’accord de Bâle par la Commission européenne est intervenue le 27 octobre. Après l’échec des discussions de l’Eurogroupe des 17 juin et 6 décembre sur la finalisation de l’Union Bancaire (achoppements sur EDIS, sur le traitement prudentiel des dettes souveraines et sur le sujet home/host qui reste extrêmement sensible), les dirigeants de la zone euro rassemblés lors d’un Sommet le 16 décembre ont rappelé qu’une union bancaire achevée et une union des marchés des capitaux intégrée et performante sont primordiales pour assurer la stabilité du Un agenda réglementaire « bousculé »

Le couple franco-allemand n’impose plus sa vision au reste de l’Europe et sa capacité à « faire cause commune » sur certains sujets apparait fragilisée, après deux mois d’âpres discussions en Allemagne cet automne pour former un gouvernement de coalition entre les sociaux-démocrates du SPD, les libéraux du FPD et les Verts et le lancement anticipé – et non sans turbulences – de la campagne électorale en France qui s’achèvera au 1 er tour de l’élection présidentielle le 10 avril 2022. C’est aussi dans ce contexte national « singulier » que la France présidera, pour 6 mois, aux destinées de l’Union européenne, à compter du 1 er janvier 2022.

Cadre prudentiel flexible et « retour à la normale » : un équilibre à trouver

Cette disposition, en vigueur depuis septembre 2020, devait expirer le 27 juin. La BCE a justifié sa décision en précisant que des circonstances macroéconomiques exceptionnelles perduraient. Enfin, comme annoncé le 1 er juillet dernier, la BCE a levé les dernières restrictions encore en vigueur sur les versements de dividendes et les rachats d’actions dès fin septembre 2021. Parallèlement, la matérialisation du risque de crédit et les expositions sur la finance à effet de levier sur laquelle le niveau de risques devient significatif continuent d’inquiéter les superviseurs européens et la BCE, en particulier, dans le contexte actuel.

système financier et soutenir la compétitivité de l’UE. À cette fin, l’entrée en vigueur de l’accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité et l’introduction anticipée du filet de sécurité ( backstop ) pour le Fonds de résolution unique sont particulièrement attendues. Enfin, la Commission Européenne a renouvelé sa stratégie sur la finance durable (visant à lutter contre le changement climatique) tout en annonçant une accélération des travaux EBA : mandat CRR2 avancé à 2023 au lieu de 2025 sur l’impact de la politique ESG sur le Pilier 1 et publié le 15 décembre sa nouvelle stratégie sur la finance numérique visant à améliorer et moderniser la déclaration d’informations aux fins de surveillance financière dans l’UE.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2021 | GROUPE BPCE

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