Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

des dépassementsen cours ourégularisé. reporting trimestriel sur la structure de l’actif et sur les limites et ❯ processusde dérogation(exposition,indicateurs),et récapitulatif CONTRÔLEPERMANENTDE LAGESTIONDESPLACEMENTS Ce contrôle s’effectue dans le cadre de Comités d’Allocation d’Actifs afin d’assurer le suivi ainsi que la validation des décisions d’allocation d’actifs et de constitution du résultat financier (programmesde plus-values, etc.). Ces comités réunissent : en tant que représentant de Groupama SA : le Directeur ❯ Financier Groupe, le Directeur des Investissements, le Responsable des Investissements, le représentant de l’Actif/Passif ; le Directeur Général et les responsables ad hoc de la filiale ❯ concernée. La Direction des Filiales Internationalesest présente à ces comités lorsqu’une filiale Internationaleest concernée. Gestiondes risques relatifsaux prêts, 3.4.4.11 garantieset opérationshorsbilan Groupama SA, en sa qualité de holding de tête, assure la centralisation et le suivi des opérations de financement et de garantie, tant en interne qu’en externe. Ce suivi est effectué de manière permanente par la DFG en liaison avec la Direction Juridique Groupe au sein du Secrétariat Général, et un compte-renduest préparé pour l’ACPR dans le cadre du dossier de solvabilité ajustée. Pilotage de la solvabilité et de 3.4.4.12 la rentabilité validée par le conseil d’administration de Groupama SA. Les principes de suivi de la solvabilité et de la rentabilité sont définis dans le cadre de la politique groupe de gestion du capital Dans l’environnementSolvabilité 2, le risque de solvabilité est suivi trimestriellement via le calcul du ratio de solvabilité Groupe et entité. sensibilité deces ratios àplusieursenvironnements demarché. La Direction des Investissements mesure annuellement la À partir des travaux de la planificationstratégiqueet opérationnelle, les ratios de couvertureSolvabilité 2du Groupe et des entités sont projetés sur trois ans selon plusieurs scénarios (centraux et stress tests) et analysésdans le cadrede l’ORSA. Le suivi des résultatset des objectifsde contributiondes entités au ROE Groupe sont suivis dans le cadre du dispositif présenté au point 3.4.1.3 a) . Des analyses ad hoc sont réalisées a minima annuellement afin de comparer les résultats réalisés et projetés dans le cadre de la PSO aux objectifs de contribution au ROE Groupe. Le suivi de la rentabilitéet du pilotage de la rentabilitédes capitaux requis est intégré dans la démarche budgétaire et le pilotage stratégique des entités cf. infra 3.4.1.1. L’objectif est de maîtriser la rentabilité des métiers et leur volatilité après réassurance,sur la période de la planification stratégique et opérationnelle. Des indicateurs spécifiques intégrant le besoin de capital Solvabilité 2 sont calculés, analysés et suivis sur les périmètres des métiers

d’assurance Non Vie en Modèle Interne Partiel, tels que détaillés au point 3.4.4.2. Dans l’environnement Solvabilité 1, la Direction Pilotage et Résultats Groupe, au sein de la Direction Financière Groupe procède chaque année au calcul de la solvabilité ajustée du Groupe, en application de la réglementation. Ce calcul fait l’objet d’une revuede cohérence parles commissaires auxcomptes, et la Direction Financière Groupe établit le rapport de solvabilité de Groupama SA. Par ailleurs, la DI effectue un suivi régulier de la solvabilité et de la couverture des engagementsréglementésde GroupamaSA et de ses filiales : vérification des marges de solvabilité à partir des éléments ❯ transmis parles filiales ; (caractère suffisantet qualité deséléments admissibles) ; vérification de la couverture des engagements réglementés ❯ vérification et décision des modalités d’affectation des résultats ❯ annuels desfiliales. La DI assure par ailleurs un suivi particulier, notamment en ce qui concerne : l’équilibre « emploi-ressources » deGroupama SA ; ❯ l’évolution del’activité deholding de Groupama SA ; ❯ l’évolution de la marge de solvabilité combinée entre deux ❯ arrêtés comptables. l’excédent decapital selon les modèlesdes agencesde notations. Enfin, la DI suit la déformationet mesure la sensibilité de la marge de solvabilité réglementaire combinée de Groupama et de Organisationgénérale (a) En matière de gestion des risques opérationnels, la politique de gestion des RisquesOpérationnelsdu Groupe et de GroupamaSA a été approuvée par le conseil d’administrationde Groupama SA en 2015. Cette politique définit le cadre de référence qui fixe les principes et règles de gestion des risques potentiels et avérés qui affectent le Groupe. l’ensemble du Groupe. La Direction Contrôle Permanent et Conformité Groupe pilote et supervise le dispositif de gestion des risques opérationnels pour Le Groupe a opté pour une approche dite par processus pour gérer les risques opérationnels auxquels il est exposé. Cette démarche permet d’identifier et d’évaluer pour chaque activité, les risques qui les menacent et les dispositifs de maîtrise qui sont mis en œuvre. Le principe repose sur la formalisation des processus de chaque entreprise, de la détermination des risques opérationnels susceptibles d’affecter ces processus et sur l’identification des éléments de contrôle et de maîtrise des risques correspondants, nomenclature groupe des risques opérationnelsmis à disposition des entreprises. en se référant au référentiel groupe des processus et à la Dans ce cadre, dix Risques Opérationnels Majeurs ont été identifiés au niveau groupe et leur suivi est réalisé tant au niveau entreprise qu’au niveau groupe. Le dispositif de suivi des risques Gestion des risques opérationnels 3.4.4.13

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