Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

rapport sur l’appréciation des performances et des marges des intermédiaires financiers utilisés.

ratios internes de dispersion des risques des instruments de ■ taux et actions, benchmarken terme de risques, duration, tauxet devises ; ■ les conditions de rémunération du mandataire et du ❯ dépositaire ; les modalités de pilotage : tenue et rôle de comités, reportings ❯ financiers àl’attention du mandant ; d’autres conditions pratiques (durée du mandat, modalités de ❯ résiliation…). permanent des objectifs par les sociétés de gestion, notamment en termes de conformité des portefeuilles à la réglementation La Direction des Investissements réalise un contrôle du respect d’assurances. applicable sur les actifs représentatifs des engagements En matièrede contrôle interne desopérationsde gestion d’actifs : et le back-officeet la transversabilitéde l’organisationdu middle les sociétés de gestion de portefeuillede valeurs mobilièressont ❯ soumises à la tutelle de l’AMF et ont leurs propres dispositifsde contrôle interne qui incluent notamment, le suivi des encours nominaux des opérations et de l’ensemble des flux de trésorerie, la confirmation des opérations avec l’ensemble des contreparties,le respect de la « muraillede Chine » entre le front office et du back-office, la sécurité des systèmes informatiques et la protection des codes d’accès et la surveillance des le principal dépositairedes entités du Groupe, Orange Bank, de ❯ même que les dépositairesextérieurs au groupe, sont soumis à la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En particulier, Orange Bank a son propre dispositif de contrôle interne et effectue la vérification des pouvoirs des ordonnateurs des opérations. comportements atypiques. Elles ont également mis en place leur systèmede contrôle dela bonne application des mandats ; place des outilsde pilotage, incluantnotamment : Dans le cadre de sa gestion prévisionnelle,GroupamaSA a mis en la déterminationde comptes de résultats et d’élémentsde bilan ❯ prévisionnels, sur la base d’hypothèses techniques et financières correspondant àun scénariocentral ; le suivi des réalisations de plus ou moins-values des ❯ portefeuilles de valeurs mobilières et contrôle des besoins de constitution de provisionspour risqued’exigibilité ; suivi du réalisé/prévisionnel ; un tableau de bord mensuel de l’état des patrimoines avec un ❯ des prévisionsde cash-flow régulièrement misesà jour. ❯ La Direction des Investissements assume les procédures de reporting internes ouréglementaires : rapports sur la politique financière aux conseils d’administration ❯ de GroupamaSA et de chaque entité mandataire ; contribution aux rapports annuels de solvabilité de Groupama ❯ SA et de chaqueentité mandataire ; contribution auxQRT Solvabilité 2sur les placements ; ❯ PROCÉDURESDE PILOTAGEFINANCIER

Le contrôle internede la gestion (c) des placements L’organisation des responsabilités entre les acteurs du processus de gestion des placements Le processus de gestion des placements repose sur une stricte séparation des tâches entre les entités impliquées : Direction des Investissements et Direction Pilotage et Résultats Groupe, gestionnaires d’actifs, conservateurs/dépositaires : la Direction des Investissements est en charge des ❯ modélisationsActif/Passifet allocationd’actifs, du pilotage de la relation avec les prestataires, du suivi de la constitution du résultat financier et de la construction d’un reporting des patrimoines ; de reportings détailléspour la Direction des Investissements ; les gestionnairesd’actifs sont en charge de la constructiondes ❯ portefeuilles et des choix de valeurs dans les limites strictes imposées par les mandats, de l’exécution des transactions, de la transmissiondes ordres de mouvement et de la construction le conservateur/dépositaireest en charge du règlement/livraison, ❯ de la conservation de titres et de la transmission des avis de mouvements à la DirectionPilotage etRésultats Groupe ; la Direction Pilotage et Résultats Groupe est en charge de la ❯ saisie et de la validation comptables des opérations, des divers rapprochements et de la diffusion desétats comptables. sous l’autoritédu Directeur Financier Groupe. La liste des personnes habilitées à ordonner des mouvementssur les comptes financiers est tenue à jour par le Secrétariat Général du Groupe, sur proposition de la Direction Comptable Groupe Il en est de même de la liste des personnes habilitées à ordonner des opérations d’achat ou de vente des actifs, sur décision de la Direction desInvestissementset du Directeur Financier Groupe. Contrôle des gestionnaires mandatés et pilotage des investissements CONTRÔLEDESGESTIONNAIRESMANDATÉS La délégation de gestion est formalisée dans le cadre de mandats signés parle DirecteurFinancier Groupe. Ces mandats matérialisent la délégation de gestion financière attribuée par les entités auprès des sociétés de gestion. Ils sont conçus de sorte à répondre aux conditions voulues par chaque entité, dansle respect de la réglementationen vigueur. Les mandats précisent : les objectifs dela gestion, les opérationsautorisées, leslimites ; ❯ l’organisationde la gestion etl’information du mandant ; ❯ les obligationset responsabilités de chacunedes parties ; ❯ les contraintestechniques : ❯ ratios de liquidité des instruments de taux et actions par la ■ définition de limites de détention en fonction du capital ou/et du flottant, et la construction et le pilotage de courbes de « liquidation »des portefeuilles, Gestion des délégations d’ordonnancement

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GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -