Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

quantification et limitation de l’impact d’événements extrêmes ❯ dans les comptes du Groupe en transférant une partie de la

des cessionsde réassurancedes caisses régionales(IRIS). documentation détaillée, il est interfacé avec l’applicatif de calcul régionales ; son fonctionnement est décrit dans une TESTSDE CONTRÔLE ComptabilitéRéassurance dansl’applicatifinformatique spécialisé. l’exactitude des règles de calcul écrites par le département Études et Tarification de la Direction RéassuranceInterne contrôle Au sein de la Direction Réassurance Interne, le département Le secteur Réassurance de chaque caisse régionale contrôle en saisis par le départementComptabilitéRéassurancede la Direction outre l’exactitude des paramètres de calcul de la réassurance informatique spécialisé. Réassurance Interne de Groupama SA dans l’applicatif chaque caisse régionale sont contrôlés : Les résultats des opérations de réassurance interne provenant de d’approbationdes cotisations etsinistres ; par la caisse régionale concernée avant signature des états ❯ régionales au sein de la Direction Pilotage et Résultats Groupe, par le département Analyse et Contrôle de Gestion Caisses ❯ avec le budgetGroupamaSA ; par rapprochementavec les prévisions de la caisse régionale et par le secteur Comptabilité Sociale au sein de la Direction ❯ des opérationsdans les comptessociauxde Groupama SA. Pilotage et Résultats Groupe dans le cadre de l’enregistrement choisissent. paramétragede l’applicatif IRIS et sur des modules de calcul qu’ils aux commissaires aux comptes, qui réalisent des tests sur le par la Direction Réassurance Interne sont présentés et explicités En complément des procédures, les comptes techniques établis Contrôle de la réassurance interne des filiales Direction des Cessions Externes en Réassurance (« DCER », cf. filiales, comme pour l’ensemble des acceptations du Groupe, la Concernant les acceptations de Groupama SA sur les traités des cédantesau fur et à mesure de leur réception. supra 3.4.4.9. b) procède à l’enregistrement des comptes des cohérence entre la cession de la filiale et la part acceptée par par cette dernière permettent de gérer précisément la parfaite réassurancecédée est gérée par la DCER, les contrôles effectués De plus, pour les filiales dont la comptabilité technique de la Groupama SA. date. Ce travail concourt également à la constructiondes états de permettant de prendre en compte les estimations à plus proche réassurance cédée, transmettent à la DCER les informations Les filiales qui gèrent elles-mêmes leur comptabilité technique de rapprochement de la consolidation. externe du Groupe Principes et organisation régissant la réassurance Ces principes sont mis à jour chaque année par la Direction réassurancesur la base de l’expositiondes portefeuillesen termes SA et du Groupe est effectuée avec l’assistance de courtiers en niveaux de rétention et des plafonds de couverture de Groupama Services Groupe depuis le 1 er  janvier 2015. La détermination des Réassurance qui est rattachée à la Direction Assurances et Générale de Groupama SA, sur proposition de la Direction Gestion descessions enréassurance externe (b)

sinistralité potentielle associée

via la structuration et le

placement de programmesde réassurance ;

limitation du risquede contrepartie vis-à-visdes réassureurs. ❯

suivi, de reporting et decontrôle interne. Elle décrit également la gouvernance du dispositif, les rôles et responsabilités des parties prenantes ainsi que les dispositifs de modalités de contrôle interne de gestion de la réassurance interne et externe. Les développements ci-dessous détaillent les principes et

Gestion de laréassurance interne (a)

régionales Contrôle de la réassurance interne des caisses Groupama SA est le réassureur des caisses régionales de Groupama. Le cadre et les modalités de fonctionnement de la réassurance interne sont définis dans la convention de réassurance. La bonne application des conditions de réassurance interne est pilotée au sein de la DASG par : la Direction de la Réassurancepour les aspects de comptabilité ❯ techniqueet de placementen facultatives ; les Directions Métiers Assurances pour les procédures de ❯ co-souscription etde co-gestiondes sinistres. réassurance, sont réexaminées chaque année. réassurance », dont les modalités, notamment les seuils de convention de réassurance, intitulée « Règlement général de Ces procédures sont formalisées dans la Section II de la 3.4.4.7. interne sont présentés respectivement dans les parties 3.4.4.5 et sinistres, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle Concernant les activités de co-souscription et de co-gestion Direction dela Réassurance sont présentéesci-après. Les principales procédures de contrôle mises en place par la concernésdes caissesrégionales. accessibles dans l’applicatif, est vérifié par les responsables mis à jour annuellement « Modalités de Réassurance »), réassurance annuelles (présentées dans le document Groupama documentation détaillée. Le paramétrage des modalités de caisses régionales. Son fonctionnement est décrit dans une données de base sont saisies ou transmises par fichier par les réalisé par un applicatif informatique spécialisé (IRIS), dont les Le calcul des cessions de réassurancedes caisses régionales est l’applicatif dela réassuranceinterne. la base d’un applicatif « Avis de Sinistres » interfacé avec la Direction Assurances et Services Groupe (cf. supra 3.4.4.7) sur les caisses régionaleset par la DirectionSinistres et Prestationsde Les sinistres excédentairesréassurés sont au préalable validés par interfacé avec l’applicatif de la réassuranceinterne (IRIS). La gestion des rentes Non Vie est réalisée par un applicatif dédié, dédié (SAFARI) dont les données sont saisies par la Direction facultatives des caisses régionales sont réalisées par un applicatif L’enregistrement et la comptabilité technique des affaires Réassurance Interne, vérifiées et validées par les caisses CONTRÔLEINTÉGRÉ

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