Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Pour le Groupe, ce modèle permet également de mieux matérialiser leseffets dediversificationentre entités. Pour Groupama SA, ce modèle reflète mieux les risques de souscription d’un réassureur que ne le ferait la formule standard. En complément de son utilisation pour calculer le capital de solvabilité requis, le modèle est également utilisépour : les études de mise à jour du Règlementgénéral de réassurance ❯ (RGR) ; les simulationsde structurede réassuranceexterne ; ❯ l’allocation decapital économiquepar métier. ❯ à périodicité régulière (réunions mensuelles) au sein du Comité Groupe Modèle Interne (CGMI), présidé par le Directeur Audit, Les travaux relatifs au modèle interne partiel sont traités et validés Risques et Contrôle Groupe. Le CGMI rapporte au Comité des Risques AssurancesGroupe (cf. supra 3.4.2.2). Gestion des sinistres 3.4.4.7 politique de souscription et provisionnement groupe. Ils sont présentés par métiers d’assurance dans les développements Les principes et règles en matière de gestion sont définis dans la ci-dessous. La Direction Assurance et Services Groupe de Groupama SA assume, en complément des domaines d’intervention de maîtrise des risques, via une activité deco-gestion dessinistres : compte des entités françaises, la définition de la politique de règlement des sinistres et un rôle particulier en termes de maîtrise (b) Conception des nouveaux produits et (c) Gestion de la souscription, pour le des risques présentés au point 3.4.4.5

Directiondes Professionnelspour la Constructionet de la Direction Agricole pourles Grandes Cultures. orchestrée par chaque entité dans le cadre de l’animation et du pilotage de la Direction Sinistres et Prestations Groupe, de la La déclinaison opérationnelle de la politique Sinistres est Elle concerne la branche IARD et les sinistres matériels et corporels correspondants. Le périmètre couvert regroupe la France (caisses régionales, Gan Assurances, Amaline…) et les filiales internationales pourcertains risques. et à l’international Le principe de la co-gestion des sinistres en France régionales Groupama, inscrite dans le Règlement général de réassurance, est étendue depuis 2001 aux dossiers sinistres de La gestion conjointe (appelée aussi co-gestion) avec les caisses Gan Assurances et concerne les sinistres dépassant un seuil prédéfini. La co-gestion vise à sécuriser la charge de sinistres du Groupe. Elle permet d’identifier les sinistres les plus coûteux ou complexes, de GroupamaSA dans sonrôle de réassureurinterne. responsabilité et d’estimation de préjudices des entités, et de répondre aux impératifs de contrôle des réassureurs externes et d’en suivre l’évolution, d’accompagner les analyses de l’objet d’une procédure de co-gestion avec la Direction des Sinistreset Prestations Groupede Groupama SA. À l’international, les sinistres supérieurs à 10 millions d’euros font En assurancede personnes NonVie (b) personnes Non Vie, vise, comme dans les autres métiers La politique Groupe de gestion des sinistres en assurance de d’assurance, à concilier la qualité du service rendu au client et la maîtrise de la chargesinistres. La gestion des sinistres est du ressort de chaque entité sauf en cas de délégation degestion. La gestion des sinistres Assurance du personnel communal (APC) est confiée à un gestionnaire spécialisé (CIGACfiliale à 100 % de externe. Groupama SA) qui en fonction des dossiers peut proposer un service d’aide au retour à l’emploi assuré par un prestataire Le dispositif de lutte contre la fraude coordonnépar GroupamaSA opérationnel enprévoyancedécès/invalidité. au sein de la direction Sinistres et Prestations Groupe est les besoins du client et la mise en place de leviers pour maîtriser la charge sinistres. La politique de gestion des sinistres menée par le Groupe s’articule également autour d’une gestion de qualité tournée vers règles Groupe. La gestion des sinistres est du ressort de chaque entité sauf en cas de délégation de gestion et se fait sur la base des politique et Dans le cas de Groupama Gan Vie, la gestion est organisée par pôle, Individuelet Collectif. La Direction Individuelle est en charge de la gestion des contrats individuels commercialisés par les réseaux Gan Assurances, Gan Prévoyance et Gan Patrimoine. Dans les caisses régionales Groupama, la souscription et la gestion des contrats sont En assuranceVie (c)

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En assurancedommage (a) La politique de gestion des sinistres

solutions pour le client et la mise en place de leviers pour maîtriser la charge sinistres. La politique de gestion des sinistres groupe s’articule autour de deux axes : une gestion de qualité tournée vers la recherche de

Elle se décline autour de plusieurs lignes directrices, notamment :

entités du Groupe ; fixer, suivre et assurer la cohérence des objectifs sinistres des ❯ l’évolutiondes différents coûts moyens sinistres et de mettre en place lesactions correctives ; disposer d’outils de suivi globaux permettant d’identifier ❯ ajoutée ; disposer d’applicatifs de gestion sinistres communautaires ❯ améliorant la productivité et diminuant les tâches à faible valeur performants ; s’appuyersur un réseau de prestatairescommunsaux entités et ❯ maîtrise du provisionnement (co-gestion) ; suivre la gestion des sinistres importants et en assurer la ❯ traiter les dossiers sinistres en procédure d’escalade (échelon ❯ de direction, et/ou conciliation,et/ou arbitrage) et certains types de dossiers ayant un impact « communauté des assureurs » auto/DAB, Pool…). (exemple : VGE (Véhicule Gravement Endommagé), incendie

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