Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

significative de produit et revues régulièrementen cours de vie du produit. Les entités font appel aux DirectionsMétiers ainsi qu’à la Direction de la Réassurance de Groupama SA pour les dérogations internationales). dans la politique de réassurance (affaires facultatives des filiales (nouveaux risques, risques hors limites…) sauf dispositions particulières applicables aux entités internationales et spécifiées trois piliers : à intervenir sur l’ensemble des métiers de l’assurance et des services associés. La gestion du risque de souscriptionrepose sur En tant que groupe d’assurancegénéraliste,Groupamaa vocation par Métier/Marché ; la définition claire des risques à souscrire et des risques exclus ❯ entités pour faire appliquer les politiques de souscription et de tarification ; des dispositifs mis en place aux niveaux du Groupe et des ❯ une politique de prévention. ❯ adaptée à chaquemarchéet auxmétiers qui le concernent. En Assurances Dommages, la politique de souscription est SURLEMARCHÉDESPARTICULIERS Les contrats proposés sont principalement l’assurance automobile, la « multirisques habitation », et la responsabilité civile. des sinistres et donc de limites de souscription. À l’inverse, ils Ces risques sont des risques de masse à fréquence élevée qui sont peu concernés par les problématiques de coûts individuels comportent des problématiques de cumul notamment du fait d’événements naturels. en grêle ; le risque climatique sur récoltes : les principales productions ❯ végétales sont assurables soit en Multirisques climatiques, soit le risquefourragerdes éleveurs (assurancePrairies) ; ❯ le risque de mortalité animale et les dommages causés sur ❯ animaux, d’origine accidentelle et sanitaire (hors réputées contagieuses) ; le risque TMA (Tracteurs et Matériels Agricoles) qui est ouvert à ❯ l’ensemble des agriculteurs ou entreprises de travaux agricoles et aux forestiers, paysagistes ; professionnelsde l’agriculture. biens, de la responsabilité (RC professionnelle, RC produits livrés…) et de la protection financière de l’activité des le risque DAB/RC, c’est-à-dire assurance des dommages aux ❯ SURLEMARCHÉDESPROFESSIONNELS Les contratsproposésassurentplusieurs typesde risques : en Construction, les risques de chantier « DommageOuvrage » ❯ et « Tous risques chantier » ainsi que les risques de responsabilité (classiqueau titre d’une activité professionnelleet obligatoire dans le cadre de la RC décennale) des Politique de souscription par Métier/Marché SURLEMARCHÉAGRICOLE Les contratsproposéscouvrent :

Multirisques Professionnelles (MRP) des ACPS (Artisans, Commerçants, Prestatairesde services) ; les risques liés à toute activité professionnelle via les ❯ risques privés ; pour les professionnelsde l’automobile(assurancegarages), les ❯ risques liés à toute activité professionnelle à l’exclusion des copropriété. aux biens mis en location par un propriétaire non occupant et les risques relatifs aux immeubles soumis au régime de la pour les Propriétaires Non Occupants (PNO) les risques relatifs ❯ SURLEMARCHÉDESENTREPRISESET DESCOLLECTIVITÉS (1) Les contrats proposés permettent de couvrir pour les Entreprises et les Collectivités : les Dommagesaux Biens et pertesfinancières consécutives ; ❯ la Responsabilité Civile : RC Générale, RC Produit, RC ❯ Environnement et RCMS (mandataires sociaux) ; les Flottes Automobiles. ❯ également être proposés (services de prévention notamment). En complément des garanties d’assurance, des services peuvent Groupama est le secteur agro-alimentaire français. Pour les risques d’Entreprises, le cœur de cible historique de communes. Par ailleurs, Groupama est également très présent toujours été lié au monde rural et, de ce fait, le portefeuille se compose encore aujourd’hui essentiellement de petites Pour les Collectivités,le positionnementhistoriquede Groupamaa dans le mondeassociatif. prévoyance décèssouscritsdans un cadrecollectif. de retraite individuels, des contrats de prévoyance décès individuels, des contrats de retraite collective et des contrats de En assurance Vie, le Groupe propose des contrats d’épargne et certains produits (par exemple certains supports d’investissement « exotiques » dans les contrats d’épargne et de retraite) ou Dans le cadre de sa politique de souscription, le Groupe exclut restreint la couverture de certaines garanties, compte tenu du niveau de risquequ’ils entraîneraient. un dispositif de labellisation des réseaux qui met en adéquation la gamme d’offre et les compétences du commercial qui peut les En assurance Vie, le risque de défaut de conseil est limité grâce à certaines offres). d’investisseur et contrôlant l’adaptation de certains contrats à certains types de clients (par exemple âge maximum pour proposer, à des parcours de formation et à des Outils d’Aide à la Vente permettantla découvertedes besoins du client, de son profil contrats « complémentaires santé » individuels, des contrats de En Assurance de Personnes Non Vie, le Groupe propose des prévoyance individuelle couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité, de dépendance et d’accidents de la Vie (contrats incapacité et invalidité) et des contrats de prévoyance pour les agents decollectivités locales (APC). prévoyance collectifs souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs salariés et qui les couvrent en cas d’arrêt de travail (risques GAV), des contrats « complémentaires santé »collectifs souscrits par les entreprises au bénéfice de leurs salariés, des contrats de

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professionnelsde la construction ;

Le marché desCollectivités comprend également le marché des Associations. (1)

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