Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Qualité des données 3.4.4.3

responsable de donnéeset les propriétaires de données. la formule standard et des données des Piliers 2 et 3 dont le dans le projet Solvabilité 2au titre du modèle interne partiel, de données sur le périmètre prioritaire du modèle interne Non Vie est La mise en œuvre opérationnelle de la démarche qualité de entités du Groupe et directions de Groupama SA impliquées et un réseau d’acteurs de la qualité des données au sein des ❯ de collecte de données, analyse des contrôles existants, profiling effective : dictionnaire de données, documentationdes processus diagnostic de l’existant et élaboration de plans d’actions. Les des fichiers de données alimentant le modèle interne partiel, collecte des données, l’archivage au standard CFCI (Contrôle principaux axes d’amélioration concernent l’automatisation de la contrôles Groupe (homogénéitéde l’exigence) et l’ajustement des Fiscal des Comptabilités Informatisées), le déploiement des premiers seuils de tolérance. 2013 suite aux deux rapports de l’ACPR concernant la qualité de Un premier plan d’actions complémentairesa été mis en œuvre en intervention dans le cadre de la pré-candidature Modèle interne données et remis le 31 décembre 2012 en conclusion de son disposition de l’ACPR les éléments permettant de mesurer la Non Vie. Groupama s’est engagé à mettre annuellement à annuelle ainsi qu’un point d’avancement sur les principaux plans qualité des données à l’issue de chaque campagne de collecte d’actions en cours (pour 2014 ces informationsont été transmises l’utilisation du modèle interne Non Vie relatives à la qualité de conduisant à la levée des deux conditions suspensives à données. concluant positivement sur le déroulement du plan d’action et adressé le projet de rapport de contrôle le 2 décembre 2016 L’ACPR a diligenté une mission de contrôle en juin/juillet 2016 et contrôles de qualité de données et la gestion des habilitations. processus d’alimentation de données et le renforcement des observations, portant notamment sur l’automatisation des que les éléments de ce plan d’action répondaient à ses L’ACPR a confirmé le 15 décembre 2015 dans sa lettre de suite rapport de contrôle 2014-2015 (rapport définitif en octobre 2015). été transmis à l’ACPR par Groupama début juin 2015 suite à son Un second plan d’action 2016-2017 (portant sur 10 chantiers) a fait l’objet d’un suivi par les équipes de la Direction des Filiales internationales a été engagée en 2012. Le projet de déploiement Groupe. Internationales de concert avec la Direction Pilotage et Résultats L’extension de la démarche qualité de données aux entités différentsdomaines (financiers, assurance, opérationnels…). risques, et détaillés dans les politiques écrites afférentes aux gestion des risques sont exposés dans la politique de gestion des Comme indiqué au point 3.4.4.1, les principes du système de Groupe définie par domainesde risques :opérationnels,assurance L’identificationdes risques est effectuée à partir de nomenclatures entités du Groupe et intégrant la classification des risques de Vie, assurance Non Vie et financiers commune à l’ensemble des Solvabilité 2. entité et au niveau groupe. Au niveau groupe, le risque majeur est L’identificationet le suivi de risquesmajeurs sont réalisés au niveau défini comme un risque dont la survenance se traduirait par un Dispositif global de suivi 3.4.4.4 en septembre 2014).

RésultatsGroupe (Équipe Projet Solvabilité 2Qualité des données) la Direction des Filiales Internationales et la Direction Pilotage et Permanent/ConformitéGroupe, Groupama Supports et Services, Direction Actuariat Groupe, les Directions Risques et Contrôle conjointement par l’équipe projet du modèle interne partiel de la mise en qualité des données. Cette démarche est menée pour renforcer et formaliser son dispositif actuel, une démarchede piliers de Solvabilité 2sont de qualité, le Groupe a lancé en 2011, démontrer que toutes les données utilisées pour alimenter les trois Pour répondre aux exigences de Solvabilité 2 visant à garantir et régionales et Gan Assurances ainsi qu’aux données du chantier catastrophe)sur le périmètredes affaires apportéespar les caisses risquesCAT. Production et Valorisation des données de Géolocalisation des savoir les données relatives aux passifs Non Vie (primes, réserves, périmètre du modèle interne partiel Non Vie (cf. infra 3.4.4.6) à La démarche de qualité des données du Groupe s’appuie sur une politique dequalité de donnéesdéclinée en : principes dequalité des données ; ❯ gouvernance etorganisation dela qualité de données ; ❯ élaborationde dictionnairesdes données Non Vie, vie, données ❯ d’actifs ; politique qualité des données Solvabilité 2 a été donnée au La priorité identifiée pour la mise en œuvre opérationnelle de la permettant d’évaluer la qualité au sens Solvabilité 2, de la correspondant à un ensemble d’outils et de méthodes du Groupe. mesurer régulièrement et d’en suivre les améliorations au sein mise en œuvre de la politique de qualité de données ❯ Les principes de qualité de données applicables à toutes les de données tant internes qu’externesont ainsi été formalisésdans entités du Groupe, à toutes les familles de risques et à tous types diffusée à l’ensemble des entités France dès fin 2011. Ces la politique Groupe de Qualité des Données Solvabilité 2qui a été qualité des données en termes d’exhaustivité, de pertinence, principes clés visent à définir les critères d’appréciation de la La gouvernance et l’organisation de la qualité des données validées parles instances exécutives du Groupe reposent sur : la politique Groupede Qualité deDonnées ; ❯ un Comité Groupe Qualité des données (CGQD) qui rapporte ❯ a tenu plusieurs réunions compte tenu de l’élaboration et du directementau Comité des RisquesGroupe. En 2016, le CGQD au rapport de contrôle sur place de l’ACPR (fin 2014/début suivi du plan d’actions Qualité des données mis en œuvre suite 2015) ; Investissements, Contrôle Permanent/Conformité Groupe, constituée des représentants des Directions Actuariat Groupe, une équipe d’animation Groupe de Qualité des données, ❯ l’organisationet l’animation ; Pilotage et Résultats Groupe (DPRG) qui en assure Groupama Supports et Services, des Filiales Internationales et Données des différentesentités et domaines fonctionnels ; la tenue régulière de groupes de travail des Responsables de ❯ d’exactitude, de traçabilitéet d’auditabilité. qui en assure la coordination.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA