Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Tolérance au risque 3.4.4.2

d’expériencessolides. risques sur lesquels le Groupe dispose de compétences et géographiques et sur un portefeuille d’activités composé de métiers d’assurance, le type de clientèle et les zones La politique de gestion des risques Groupe et GroupamaSA a été 30 juillet 2015. Cette politique générale de gestion des risques est approuvée par le conseil d’administration de Groupama SA le risques auxquels le Groupe est exposé : complétée par des politiques dédiées couvrant l’ensemble des provisionnement et la politique de réassurance ; risques assurances avec la politique de souscription et de ❯ risque d’investissement et la politique de gestion du capital ; risques financiers avec la politique de gestion Actif/Passif et ❯ risques opérationnelsavec la politique de risques opérationnels, ❯ politique decontinuité d’activités. la politique de conformité, la politique de sous-traitance et la pratiques prudentes de souscription, de provisionnement et Le maintien d’un profil de risques équilibré est obtenu grâce à des risques d’assurance,financiers et opérationnelset un dispositif de d’investissements, l’utilisation de techniques d’atténuation des fondé notamment sur la diversification de ses risques entre les du Groupe et permettant de maintenir un profil de risque équilibré gestion des risques, définie en cohérenceavec la stratégie globale risques dédiées. limites de risques à l’actif qui sont détaillées dans les politiques de infra , le Groupe a par ailleurs, en conformité avec les exigences En complément des différentes politiques de risques mentionnées réglementaires Solvabilité 2, formalisé des politiques de contrôle superviseur, de diffusion publique d’information ainsi qu’une interne, d’audit interne, de rémunération, de reporting au interne partiel pour le calcul du SCR Groupe et Groupama SA au politique de modèle interne dans le cadre de l’utilisationdu modèle 1 er  janvier 2016. d’administration de Groupama SA au cours des séances des politiques décrites ci-dessus ont été approuvés par le conseil 27 mai, 18 juin ou30 juillet 2015. La politique de gestion des risques Groupe et GroupamaSA et les reporting au superviseur et de diffusion publique d’informationont Sur la base de ces politiques, les politiques de rémunération, de conseil d’administrationde GroupamaSA le 27 octobre2016. Les fait l’objet d’une mise à jour qui a été examinéeet approuvéepar le d’une révisiondans le courant del’année 2017. autres politiques de risques mentionnées ci-dessus feront l’objet Groupe, en fonction de son profil de risque et de son organisation. risques qui est décliné au sein de chaque entité assurance du les politiques dédiées Groupe constitue un cadre de gestion des Le dispositif présenté dans la politique de gestion des risques et Il en est de même pour les filiales de services (ou de moyens), de un dispositif de gestion des risques conformément à la distributionet les filiales financièresqui mettent égalementen place cadre établi par le Groupe. réglementationapplicable à leurs activités et en cohérence avec le gestion des risques et les différentes politiques de risques, en Les entités du Groupe formalisentainsi également leur politique de cohérence avec lespolitiques Groupe.

défini fin 2012. Le cadre de tolérance aux risques sur les limités d’actifs a été d’investissement : Il distingue des catégoriesprimaires et des catégories secondaires portent sur les grandes classes d’actifs (actions, immobilier, les catégories primaires traduisent un risque systémique et ❯ obligations privées,obligationsd’État et trésorerie) ; les catégories secondaires ont pour objectif de limiter les ❯ émetteurs, titres…) et de contrôler la liquidité. Elles portent sur concentrations (pays, devises, sectorielles, types d’actifs, des caractéristiques attachées au titre ou à l’émetteur et sont exprimées soit sous forme de maximum pour les actifs risqués des subdivisions au sein des catégories primaires. Elles sont relatif). soit sous forme de minimum (liquidité ou actifs moins risqués en Risques Financiers Groupe et Comité des Risques Groupe). Lors Ce dispositif est piloté au sein de comités des risques (Comité des primaires et secondaires) par pôle (groupe, filiales France, caisses de ces derniers, l’ensembledes expositions(sur la base des limites régionales et filiales internationales) est présenté ainsi que les dépassements éventuels et lesplans d’actions associés. En assurance Non Vie, la démarche de tolérance au risque besoins de capital Solvabilité 2des lignes métiers. Ces indicateurs s’appuie sur des indicateurs cibles de rentabilité intégrant les stratégique opérationnelle (PSO). sont calculés et analysés dans le cadre de la planification période du plan ; résultat technique au besoin de capital par année ou sur la la rentabilité ajustée du capital requis (RACR) qui rapporte le ❯ lignes métiers) ; en fonctiondes objectifsde ratio combinéet la performancedes la mesure des écarts à la cible (écart entre le RACR cible, défini ❯ un indicateur simplifié de solvabilité (ISS) permettantde mesurer ❯ solvabilité du Groupe. la contribution d’un métier à la croissance de la marge de périmètre France des métiers d’assurance Non Vie en modèle La mise en œuvre de ces indicateurs, réalisée aujourd’hui sur le cours de déploiement sur la filiale italienne (Groupama interne (à savoir les caisses régionales, Gan Assurances) est en Assicurazioni) et a pour objectif d’être étendue aux principales autres filialesà l’international. cible à 3 ans est évalué en volume (primes) et en marges (ratio revue des ratios cibles Non Vie France par métiers. Le portefeuille Le RACR est utilisé dans le cadre de la procédure triennale de Ces indicateurssont : plancher sur le RACRcible parmétier (taux sans risque). un ratio combiné cible Non Vie France à 98 % avec une limite combinés, revenus financiers alloués aux métiers) pour satisfaire

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