Groupama - Document de référence 2016

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PRÉSENTATION DU GROUPE ORGANISATION DU GROUPE ET DE GROUPAMA SA

mandataireset salariés, anciens ouactuels, de Groupama SA. restante de son capital social (0,03 %) est détenue par les travers Groupama Holding et Groupama Holding 2. La partie Agricoles et les caisses spécialisées (« caisses régionales ») à Caisses Régionales d’Assurance et de Réassurance Mutuelles Groupama SA, société anonyme, est détenue à 99,97 % par les vote (y comprisles droits de vote double)est la suivante : Au 31 décembre 2016, la répartition du capital et des droits de société GroupamaHolding ; 92,01 %du capital et 91,54 %des droits de vote détenus par la ❯ société GroupamaHolding2 ; 7,96 % du capital et 8,42 % des droits de vote détenus par la ❯ direct oupar le biais des FCPE). mandataireset salariés anciens ou actuels de Groupama SA(en 0,03 % du capital et des droits de votes détenus par les ❯ régionales. statut de SA, sont entièrement détenues par les caisses Les deux sociétés Groupama Holding et Groupama Holding 2, à les suivantes : capitalistiquedu groupe Groupama. Ses principalesmissions sont unique des caisses régionales et holding de tête du pôle réassurance, organe central du réseau Groupama, réassureur Groupama SA est une société d’assurances Non Vie et de du réseauGroupama ; veiller à la cohésion et au bon fonctionnementdes organismes ❯ Groupama ; l’organisation et la gestion des organismes du réseau exercer un contrôle administratif, technique et financier sur ❯ Groupama ; le cadre des orientations fixées par la Fédération Nationale Groupama, en concertationavec les caisses régionales et dans définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelledu groupe ❯

réassurer les caisses régionales ; ❯ piloter l’ensemble des filiales ; ❯

l’ensemble du Groupe ; mettre en place le programme de réassurance externe de ❯ gérer une activité d’assurance directe ; ❯ établir lescomptesconsolidéset combinés. ❯ (ACPR). contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Code de commerce et du Code des assurances, et soumise au Au titre de ses activités, la société est régie par les dispositionsdu

1.2.3

ENTITÉS DU GROUPE LIENS ENTRE LES DIFFÉRENTES

Ils sont régis, dans le pôle Groupama SA, par des relations Groupama SA, cela notamment en matière de contrôle. contraintes et devoirs définis par l’environnement de autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux consolidation comptable. En outre, en contrepartie d’une certaine capitalistiques.Les filiales incluses dans ce pôle font l’objet d’une Ils sont régis,dans le pôle mutualiste : régionalesà Groupama SA ; par une convention de réassurance interne liant les caisses ❯ les conventions et engagements réglementés (cf. § 3.9). l’objet d’un rapport établi par les commissairesaux comptes sur dans la note 44 – Parties liées des comptes consolidés et fait NationaleGroupama »).Ce dispositif est décrit plus précisément Réassurance Mutuelle Agricole adhérentes à la Fédération dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de caisses régionales et Groupama SA (« convention portant par un dispositifde sécurité et de solidaritéentre l’ensembledes ❯

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA