Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

sécuriser les parcours professionnels, en rendant les salariés ❯ développement ; acteurs de la formation professionnelle et de leur actions deformation. renforcer les moyens de communication sur les dispositifs et ❯ instance « Comité de Groupe Européen » lancé en 2015, avec En termes d’optimisationdes instances, le projet de création d’une d’Entreprise Européen dans sa configuration actuelle s’est pour objectif de supprimer l’instanceComité de Groupe et Comité fonctionnementactuel et de rendre plus efficace le dialogue social poursuivi. Les objectifs recherchés sont de simplifier le agricole : Au niveau interentreprises couvrant le périmètre mutualiste 10 septembre1999 ; National Groupama (ANG) relatif au statut du personnel du l’avenant du 29 avril 2016 a permis de faire évoluer l’Accord ❯ un nouveau plan d’action handicap a par ailleurs été conclu ❯ situation de handicap et des aidants familiaux au sein des pour la période 2016-2018, en faveur des personnes en (UDSG). La récente loi relative au travail, à la modernisation du dialogue 8 août 2016 (loi « El Khomri ») faisant suite aux lois pour la social et à la sécurisation des parcours professionnels, du dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (loi « Rebsamen ») croissanceet l’activité du 6 août 2015 (loi « Macron »)et relative au entreprises de l’Unité de Développement Social Groupama composent d’étudier : est l’opportunité pour le Groupe et les entreprises qui le d’épargne salariale ; les assouplissements pouvant être apportés en matière ❯ de travail telles que le regroupement des instances les simplifications possibles en matière de relations collectives ❯ consultation du comité d’entreprise, l’organisation des représentatives du personnel, les obligations récurrentes de calendrier processus négociations obligatoires autour de 3 grands thèmes, le d’information-consultation et des négociations collectives. Outre les actions menées pour garantir au mieux la conformitéaux entreprises, la Direction Ressources Humaines Groupe (DRHG) a lois et règlements relative au domaine social par le Groupe et ses poursuivi en2016 les actions visant à : d’administration du personnel au travers d’un contrat de garantir la fiabilité et l’efficacité des opérations de paie et ❯ services avec le CSP Administration et Paie avec : chez un fournisseur sécurisant la base de données du sociales, à l’aide d’un progiciel spécialisé hébergé pour partie personnel, le contrôle permanent de la gestion paie et des déclarations ■ le traçage et l’enregistrement mensuels de l’ensemble des ■ opérations (administration, temps de travail et plateforme permanents ; communautaireOROp permettant la réalisation de contrôles d’échanges avec les collaborateurs) dans l’outil dans le cadre de l’élaborationdes Plans de Continuitéd’Activité ❯ PCA et les équipes RH des entités du Groupe aux mesures (PCA), la DRH Groupe a sensibilisé et formé les Responsables et l’articulation des au niveau du Groupe (France etEurope).

envisager pour la mise en œuvre des Plans de Gestion du sociales d’accompagnementdu personnel en cas de crise, à Personnel(PGP) quifont partie intégrantedes PCA ; poursuivre l’accompagnementdes entreprises du Groupe dans ❯ la mise en place de la Base de Données Économiques et économiques et sociales issues de la loi de sécurisation de Sociales (BDES) contenant les sources d’informations 2014-2018 ; été définies en déclinaison du projet stratégique Groupe fournir aux entreprises, grâce à cette base, l’ensemble des ❯ comités d’entreprise sur leurs orientations stratégiques, qui ont données nécessaires à l’information et la consultation des du 10 octobre 2014, grâce aux travaux menés par la Travail (QVT) » conclu en février 2011et complété d’un avenant Commission Qualité deVie au Travail. renforcer le dispositif de l’accord Groupe « Qualité de Vie au ❯ externes, etc.). (stress, harcèlement, violence au travail, incivilités internes ou Groupe, les éventuels problèmes liés aux risques psychosociaux mesures d’ores et déjà mises en œuvre au sein des entreprisesdu la formation Professionnelle Continue Application de laréglementationde (d) Réponse aux obligations légales relatives à un Organisme de Formation Entreprise la Formation Professionnelle Continue s’imposant à gestion de l’Organismede Formation Entreprise de Groupama SA L’Université Groupama, au sein de la DRH Groupe, assume la formation par des salariés de Groupama SA auprès des caisses qui a été mis en place en 1999 dans le cadre de son activité de notammentà ce titre : non-caducité de la déclaration d’activité de formation. Elle réalise avec les dispositions légales et réglementaires, et à la À ce titre, l’UniversitéGroupamadoit veiller à la mise en conformité formation ; le bilan pédagogique et financier annuel de l’organisme de ❯ chaque stagiaire ; l’automatisationde l’édition des attestations de formation pour ❯ prestations de service entre Groupama SA et les autres l’établissementde conventionscadre mais aussi de contrats de ❯ entreprises du Groupe ; professionnellecontinue. dispositions réglementaires et légales de la formation correspondantsformation de Groupama SA pour adhésion aux des actions d’information et de conseil auprès des ❯ 5 mars 2014) d’une part, et des impacts de la loi « Macron »et de Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle(loi du traiter, éliminer et, à défaut, réduire, au-delà des actions et améliorer la qualité de vie au travail et, dans ce cadre, prévenir, Il définit un socle commun aux entreprises du Groupe pour régionaleset filialesdu Groupe. accompagnele déploiementde la mise en œuvre de ces dernières la loi « Rebsamen » d’autre part, l’Université Groupama au sein des différentes entitésdu Groupe. (Learning ManagementSystem) dédié à la formation. L’objectif de De plus, l’Université Groupama met en place un outil LMS l’emploi du 14 juin2013 ;

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