Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

communautaire degestion des risquesopérationnels OROp ; entreprises du périmètre France du Groupe de l’outil la mise en production effective dans la quasi-totalité des ❯ notamment avec le renforcementdes exigences réglementaires la coordination des actions de conformité du Groupe en lien ❯ blanchimentdes capitaux etle financementdu terrorisme ; en matière de protection de la clientèle et de lutte contre le l’actualisation de la cartographie documentaire ; ❯ l’animation du réseau des responsables Risques et Contrôle ❯ au travers de groupes de travail réguliers et la mise en place Interne des entités, et l’organisationdes échanges d’expérience des principales entreprisesdu périmètre France du Groupe. (Audit Risques et Contrôles) réunissant les responsables ARC d’un Comop (Comité de mise en œuvre opérationnelle) ARC maîtrise des risques et de contrôle, les Directions Risques et En complément de ces actions de renforcement du dispositif de intervenues sur : Contrôle Permanent/Conformité Groupe sont conjointement notamment les Comités des Risques Groupe par famille de l’animationdu dispositif Groupe de gouvernancedes risques via ❯ risques (assurance,financiers etopérationnels)(cf. infra ) ; notamment : le renforcementde la culture de risques au sein du Groupe avec ❯ interne etde la gestion desrisques, Groupe à son applicationet le caractère essentiel du contrôle du Groupe sur Solvabilité 2, ses impacts, la préparation du la poursuited’interventions ad hoc dans les différentesentités ■ détaillées ci-dessous, la tenue d’ateliers réguliers sur des thématiques spécifiques ■ normesGroupe ; Risques et Contrôle, visant à partager les références et la mise à jour régulière du portail documentaire dédié aux ■ L’objectif de ce questionnaire auto évaluatif est d’une part de la campagne annuelle du questionnaire sur le contrôle interne. ❯ d’autre part mesurer de façon homogène la progression des déploiement (tant au niveau entité qu’au niveau Groupe) et risques et du système de contrôle interne et de son niveau de réaliser un état des lieux à la fois du dispositif de maîtrise des et au suivi deplans d’actionsd’amélioration. entités du Groupe. Cet état des lieux donne lieu à l’élaboration Officers – EuropeanForum). émergents et le suivi des dossiers du CRO Forum (Chief Risk domaine des risques et du contrôle, la veille en matière de risques avec comme principales missions les études générales dans le Directeur Audit, Risques et Contrôle Groupe complète le dispositif Permanent/Conformité,un pôle Études, directement rattaché au Enfin, en complément des Directions Risques et Contrôle permanent, audit interne dans les entités et audit général Groupe) Groupama SA élaboréeen 2015. sont formalisés dans la politique Audit interne Groupe et Les objectifs et les principes d’exercice et d’interventionde l’Audit l’articulation entre les différents niveaux de contrôle (contrôle Général Groupe et de la fonction audit interne, ainsi que Groupe et dispose d’un effectif de douze auditeurs.Le plan d’audit La Direction Audit Général Groupe intervient dans l’ensemble du 2016 de la Direction Audit Général Groupe a été approuvé par le L’AUDITGÉNÉRALGROUPE

Groupe et intègre également des missions d’audits sur les autour d’une approche d’audit triennal de chaque entreprise du conseil d’administrationde GroupamaSA en 2015. Il est construit

processus transversesdu Groupe.

d’assurance françaises, 2 filiales de service et 2 filiales Audit Général Groupe ont concerné 4 caisses régionales, 2 filiales Les audits généraux d’entités conduits en 2016 par la Direction tous les domaines : en œuvre par les entités audités de la stratégie du Groupe dans accomplis et les écarts avec les meilleures pratiques dans la mise internationales. Les audits ont permis de mesurer les progrès risques à l’actif définies enmatière deplacementsfinanciers ; la réduction des risques financiers dans le cadre des limites de ❯ (RACR) ; attritionnels ainsi que la rentabilité des capitaux réglementaires les indicateurs métiers, les S/C graves, climatiques et les équilibres techniques en assurances Non Vie mesurés par ❯ la réorientationde l’assurance des personnes vers les supports ❯ d’épargne enunité de compte et l’assurancesanté collective ; et multicanal ; commercialeà travers le déploiementdes technologiesdigitales l’amélioration du service aux clients et de l’efficacité ❯ le déploiementdu Pilier 2 de Solvabilité 2. ❯ précises sur les processusétudiés. Les investigations de l’audit ont conduit à des recommandations maîtrise des processus de gestion et d’indemnisationdes risques d’assurance Vie individuelle et produits financiers, puis sur la de conseil aux clients lors de la distribution de contrats Les audits transversesont porté sur les dispositifs d’informationet consommateur (défaut de conseil) d’une part, et ceux relatifs à entités du Groupe pour réduire les risques liés à la protection du des procéduresen place et d’identifier les meilleurespratiquesdes construction.L’objectif de ces audits était de vérifier la conformité l’assurancedes risques constructiond’autre part. À l’issue de ces l’organe central, pourrenforcer ou ajuster le dispositif de normes et audits, des recommandations sont formulées à destination de responsabilité de mettre en œuvre les recommandations émises pour être largement déployées dans les entités, qui ont la et les bonnes pratiques identifiées ont vocation à être déclinées de contrôle des Directions Métiers concernées de Groupama SA, transverses.Elles sont ensuite présentéesau comité d’audit et des concernées et le Comité Exécutif Groupe pour les audits partagées avec les Directions Générales des entreprises risques de Groupama SA. exposée sur ses processus majeurs. Ces conclusions sont d’une grille d’appréciation des risques auxquels l’entreprise est La restitution des conclusions des audits est réalisée au travers Groupe en France et àl’international. au sein de GroupamaSA, des caisses régionales et des filiales du Fin 2016, la filière audit du Groupe comptait 80 auditeurs répartis Groupama SA. avec les principes de la politique Audit interne Groupe et d’administrationde la plupart des entités du Groupe, en cohérence des politiques dédiées et approuvées en 2015 par les conseils fonctions clés audit interne des entités ont été formalisées dans Les modalités d’exercice et l’articulation des responsabilités des par la DirectionAudit Général Groupe.

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