Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

supervisiondu dispositif ausein desentités ; l’élaboration du dispositif de limites de risques à l’actif et la ❯ Assessment : évaluation interne par l’entreprise de ses risques la conduite du processus ORSA (Own Risk and Solvency ❯ afférente ; et de sa situation de solvabilité) et l’élaboration de la politique financiers ; le suivi des risques majeurs Groupe (RMG) assurance et ❯ l’évaluation et la cotation des risques assurances et financiers, ❯ incluant lesanalyses desensibilité etles stress tests ; demandes IAIS (risques systémiques)… ; la contribution aux reportings prudentiels : demandes EIOPA, ❯ l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison ❯ du dispositif degestion des risquesassurances et financiers. En 2016, les dossiers principaux ayant plus particulièrement centrés sur : mobilisé les équipes de la Direction Risques Groupe ont été internationales visant notamment à mieux intégrer les dispositif des limites pour les caisses régionales et les filiales contraintesde solvabilité desentités ; la poursuite du projet Tolérance au risque avec l’ajustement du ❯ filiale italienne dans le processus ; des capitaux requis) avec l’intégrationde l’activité Non Vie de la la poursuite du déploiement du projet RACR (rentabilité ajustée ❯ interne des risques et de la solvabilité (ORSA : Own Risk and la réalisation du premier exercice réglementaire d’évaluation ❯ chacune des entités assurance du Groupe en France et à Solvency Assessment), avec pour le groupe Groupama et locales. l’International la remise d’un rapport aux autorités de contrôle Ils ont été réalisés sur la base des hypothèses retenues au contra-cyclique (Volatility Adjustment) et l’application de la 31 décembre 2015 avec la prise en compte de la mesure Vie suite à l’approbationdonnée en décembre 2015par l’ACPR mesure transitoire sur provisions techniques de GroupamaGan niveau Groupe et Groupama SA, les évaluations intègrent pour son utilisation à effet du 1 er  janvier 2016. De même au également l’approche modèle interne pour les risques de partir de 2016 dans le calcul desolvabilité réglementaire. l’accord donné par le collège de l’ACPR pour une utilisation à souscription Non Vie et Santé Non SLT conformément à Les rapports ORSA ont été élaborés par chaque responsable chaque entité, en fonction de la spécificité de son profil de Risques en collaboration étroite avec le responsable Pilier 1 de Les rapports ORSA ont été réalisés à partir de principes rapport générique proposé par la Direction Risques Groupe qui méthodologiques communs d’évaluation et sur la base d’un sert de base aux entités pour l’élaboration de leur rapport définitif. risque et de sa situationde solvabilité. au long de l’année 2016 et au fur et à mesure de l’avancée des l’international, le processus ORSA et le rapport ORSA ont, tout Tant au niveau Groupe qu’au niveau entité en France et à comités des risques de GroupamaSA et des entités. Ces points aux comités de Direction Générale de Groupama SA et aux travaux, fait l’objet de présentations et de points de validation

successifsont permis de valider la démarche, les hypothèseset

les résultatsde ce premier exercice réglementaire.

approuvé le rapport de leur entreprise avant transmission aux le choix des scénarios retenus) et ont examiné les résultats puis autorités decontrôle locales conformément à la réglementation ; (à travers notamment la validation des hypothèsesde calculs et les comités d’audit et des risques en amont des travaux ORSA la révisionde la politique ORSA ; ❯ réalisés notamment dans le cadre des travaux d’évaluation l’évaluation des risques majeurs assurances et financiers ❯ ORSA, et des campagnes internes d’évaluation animées par la d’assurance du Groupe ont été impliqués – directement ou via Parallèlement, les conseils d’administration des entreprises scénarios d’évaluations que cela soit sur les risques Direction des Risques Groupe, avec un enrichissement des risque de crédit. d’assurance ou les risques financiers et plus particulièrementle GROUPE(DCPCG) LADIRECTIONCONTRÔLEPERMANENT/CONFORMITÉ missions sont plusspécifiquement : dispose à fin 2016 d’une équipe dédiée de onze personnes. Ses La Direction Contrôle Permanent/Conformité Groupe (DCPCG) continuité d’activité (PCA) ; gestion des risques opérationnels et de conformité, de l’élaboration des politiques Groupe de contrôle interne, de ❯ l’élaboration des normes et référentiels Groupe (cartographie ❯ permanents),et la supervision du dispositifau sein desentités ; des processus,des risques opérationnelset des plans contrôles des processus) ; le suivi et l’évaluationdes risques opérationnels(liés à la maîtrise ❯ risques opérationnels OROp gérant notamment la collecte des la maîtrise d’ouvrage de l’outil communautaire de gestion des ❯ résultats des contrôles permanents, la collecte des incidents et l’évaluation des risquesopérationnels ; la mise enplace du contrôle interne de l’entité GroupamaSA ; ❯ la supervision du dispositifau sein desentités ; ❯ la définition et miseen place de la politique deconformité ; ❯ contrôle ; la qualité des données, en termes de gouvernance et plan de ❯ la responsabilité de la validation interne du modèle interne ; ❯ l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison ❯ des dispositifsde gestion des risques opérationnels,de contrôle information etformation) ; permanent et de conformité (pilotage, coordination, animation, Groupe. le reporting de l’état du dispositif de Contrôle Interne du ❯ Contrôle En 2016, les dossiers principaux ayant plus particulièrement Permanent/Conformité Groupeont été centrés sur : Groupe du Pilier 2 dans les entités du Groupe ; l’accompagnement et le suivi du déploiement des livrables ❯ l’évaluation des risques opérationnels à partir notamment de la ❯ nomenclature Groupeet la méthodologieGroupe d’évaluation ; mobilisé les équipes de la Direction

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