Groupama - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Organisation du contrôle interne 3.4.2.2 Au niveau duGroupe (a) Les principes d’organisation Directeur del’Audit, Risqueset Contrôle Groupe(DARCG). Général Adjoint de Groupama SA, sous la responsabilité du que la DirectionAudit Général Groupe sont rattachéesau Directeur Les Directions Risques et Contrôle Permanent/Conformité ainsi d’administrationde GroupamaSA sur la situation du Groupe et les périodiquement au comité d’audit et des risques du conseil risques et de missions d’audit. travaux en cours en matière de contrôle interne et gestion des Le Directeur de l’Audit, Risques et Contrôle Groupe rend compte fonctions clés, les fonctions gestion des risques et contrôle En cohérence avec les exigences réglementaires en matière de Audit Risques etContrôle Groupe. permanent/conformité sont distinguées au sein de la direction S’agissant de la gestion des risques, la Direction des Risques risques financiers,d’assuranceet liés à la solvabilitédu Groupe. La Groupe intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux particulièrementsur le périmètre relatif à la gestion des risques de Directiondu ContrôlePermanentet de la Conformitéintervientplus validation du modèleinterne partiel. conformité, opérationnelset d’image et a en charge par ailleurs la responsabilité : Dans ce cadre, ces directions, selon leur domaine de structurants du systèmede gestion des risques ; dans la définition de la stratégie risques et des principes assistent les organes d’administrationet de Direction Générale ❯ système de gestion des risques, composé notamment des sont responsables de la mise en œuvre et de l’animation du ❯ suivent le profilde risque général du Groupe ; ❯ organes d’administration et de Direction Générale en cas de rendent compte des expositions aux risques et alertent les ❯ risquesmajeursmenaçant la solvabilité duGroupe ; animent lescomités des risques ; ❯ animent lesgroupes de travailavec les entités. ❯ LADIRECTIONRISQUESGROUPE(DRG) équipe dédiée de sept personnes. Ses missions sont plus La Direction Risques Groupe (DRG) dispose à fin 2016 d’une spécifiquement : l’élaborationde la politique de gestion des risques du Groupe et ❯ avec les propriétaires de risquesconcernés ; la coordination des politiques de risques par domaine en lien la définition du processus de fixation de tolérance au risque ❯ Groupe ; d’identification, de mesure, de gestion et de reporting des politiques de gestion des risques, des processus risques inhérentsaux activitésdu Groupe ;

constitue pour les entités du Groupe la référence commune à d’administration de Groupama SA en 2015. Cette politique interne. respecter dans le déploiement de leurs démarches de contrôle Dans ce contexte, les principes généraux, les objectifs et ont été définis dans une politique validée par le conseil l’organisation du contrôle interne du Groupe et de Groupama SA d’audit Groupe et Groupama SA complète les dispositions de la L’audit étant une composante du contrôle interne, une politique politique de contrôle interne pour ses règles de fonctionnement des risques ainsi qu’une politique de conformité, définissant le propres et ses domaines d’intervention.Des politiques de gestion de conformitéau sein du Groupe parachèvele dispositifgénéral du cadre global de mise en œuvre et de fonctionnementdu dispositif Conformément aux exigences de Solvabilité 2, une analyse en vue de vérifier l’opportunité de les actualiser. d’écarts a été menée en 2016 sur chacune des politiques écrites œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2 autour de quatre chantiers En 2016, le Groupe a ainsi poursuivi sa démarche de mise en risques, cartographie des processus et des risques et plan de gouvernance, politique de risques et démarche de gestion des contrôle permanent ainsi queconduite du changement. traitant des éléments essentiels du Pilier 2 : organisation et méthodologique et un suivi opérationnel du déploiement par la l’ensemble des entités du Groupe avec l’accompagnement avec la Direction desFiliales Internationales). DirectionContrôle Permanent/ConformitéGroupe (en collaboration Les livrables de ces chantiers ont été mis en œuvre dans Le dispositif global de contrôle interne s’est par ailleurs enrichi sur la mise en qualité des données utilisées pour alimenter les trois dans le cadre de chantiers complémentaires portant notamment des activités est en cours au sein des entités du Groupe (cf. infra terminée, la mise en œuvre de la politique Groupe de continuité 3.4.4.13). de gestion des risques opérationnels OROp est quasiment production au sein des entités françaises de l’outil communautaire poursuivis en 2016, notammentdans le cadre du premier exercice risques à l’actif, ont permis aux entités du Groupe de mieux réglementaire ORSA et de l’adaptation du dispositif de limites de En matière de gestion des risques, les travaux, qui se sont dispositif de limites de risques à l’actif (cf. infra 3.4.4.2), la mise en piliers de Solvabilité 2 (cf. infra 3.4.4.3), l’actualisation d’un de structurer et développer leur évaluation et d’en mesurer les appréhender leur exposition aux risques et leur profil de risques, impacts à court et moyenterme sur leur solvabilité. continue. Cette démarche s’inscrit dans un processus global d’amélioration Enfin, la démarche éthique du Groupe, formalisée par la charte éthique Groupama, définit les engagementset principes d’éthique adopter parles collaborateurs. professionnelle du Groupe et les décline en règles de conduite à contrôle interne.

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