Groupama - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

d’investissements La gestion desactifs/passifset la stratégie (b) Groupama SA, en tant qu’organe central, est responsable de la différentes orientations relatives à l’allocation des actifs des filiales définition de la stratégie d’investissement groupe qui précise les françaises etinternationales. les filiales françaises). cette stratégiegroupe par filiale et éventuellementpar canton (pour Groupama SA est en charge de la déclinaison opérationnelle de cohérence avec la stratégied’investissement définiepar le Groupe. La stratégie d’investissement des caisses régionales s’inscrit en Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion Actif/Passif et de Risque d’investissement, validé par le conseil cadre de la politique groupe et Groupama SA de gestion d’administration deGroupamaSA du 27 mai 2015. générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le passifs et de définition de la stratégie d’investissement Les grandes étapes du processus d’analyse des actifs- La Direction des Investissements Groupe qui au sein de la d’investissements Groupe s’appuie le cas échéant sur les DirectionFinancièreGroupe a en charge la définitionde la stratégie expertises des différentes entités du Groupe ou directions de gérants externes pourdes analyses demarchés ; Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les ❯ les Directions Financières et actuariat des différentes entités ❯ pour des informations relatives auxpassifs de chaqueentité. précisées ci-dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité actifs-passifs et de définition de la stratégie d’investissement en fonction deleurs objectifset de leur gouvernance propre. Les grandes étapes du processus groupe d’analyse des Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs-passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société marges deprudence auregard des conclusions ALM. ou portefeuilleet sur des analyses d’experts en tenant compte des Ces analyses permettentde déterminer : les grands arbitragesà envisagerdans les portefeuilles ; ❯ les orientationsd’investissementpar grandes classes d’actifs ; ❯ les besoinsde couverture ; ❯ (politique desouscription enparticulier). les recommandations sur les politiques de passifs des entités ❯ La formalisation et la validation de la stratégie d’investissement Sur la base de ces différents travaux, la Direction des d’investissement groupequi définitles élémentssuivants : Investissements Groupe formalise ensuite la stratégie principaux portefeuilles (stock) ; l’allocation stratégique au niveau du Groupe et sur les ❯ des prévisionsde flux et des axes d’allocation sur ces flux ; ❯ Groupama SA :

les investissements sur desnouvelles classes d’actifs ; ❯

reprise deréserve de capitalisation). couverture,budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de les budgets risques (budget de moins-values, budget de ❯ est validéepar : de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissementGroupe stratégie respecte les limites de risques Groupe. Après exécution La Direction des Investissements Groupe contrôle que cette

le Comité deDirection Générale Groupe ; ❯ le comité d’auditet des risquesGroupe ; ❯ le conseil d’administration de Groupama SA. ❯

stratégieau niveau de : Direction des Investissements décline opérationnellement cette Après validation de la stratégie d’investissement Groupe, la chaque filiale française ; ❯ chaque filiale internationale ; ❯ des filialesfrançaises). certains cantons contractuels ou réglementaires (dans le cadre ❯ Au niveau des filiales de Groupama SA, les stratégies Comités d’Allocationd’Actifs, enfonction deleur organisation. d’investissements sont validées lors des comités financiers ou Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement stratégied’investissement du Groupe. sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la interne Principes et objectifs du contrôle 3.4.2.1 Le contrôle interne est un dispositif que le Groupe met en œuvre pour garantir : Direction Générale ; l’application des instructions et des orientations fixées par la ❯ Groupe ; codes de bonne conduite relatifs aux activités exercés par le la conformité aux lois et règlements,des règles de place et des ❯ le bon fonctionnement des processus et règles internes de ❯ sauvegarde des actifs du Groupe ; chaque entreprise, notamment ceux concourant à la la fiabilité desinformations financières ; ❯ la maîtrise des risques de toute nature auxquels chaque ❯ entreprise estexposée ; ressources. l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses et d’une façon générale, contribuer à la maîtrise de ses activités, à œuvre d’un système de contrôle interne constitue pour Groupama Au-delà du respect des obligations réglementaires, la mise en ses clients, partenaires, sociétaires et actionnaires et de son un enjeu stratégique essentiel à la préservationde ses intérêts, de personnel, voirede son existence encas d’événement majeur. LE CONTRÔLE INTERNE 3.4.2

des évolutions destratégies parclasse d’actifs ; ❯ des politiques spécifiquesaux produitsdérivés ; ❯

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